Le Conseil fédéral édicte l'ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Communiqué de presse	25 novembre 1996

Le Conseil fédéral édicte l'ordonnance sur les qualifications des
spécialistes de la sécurité au travail

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une ordonnance sur les
qualifications des spécialistes de la sécurité au travail qui sera mise
en vigueur le 1er janvier 1997. L'ordonnance fixe les exigences minimales
en ce qui concerne la formation que doivent suivre les spécialistes de la
sécurité au travail auxquels les entreprises font appel. Ces exigences
comprennent trois volets: la formation de base, l'expérience
professionnelle et la formation complémentaire. On fait également la
distinction entre les médecins du travail, les hygiénistes du travail,
les ingénieurs de sécurité et les chargés de sécurité.

Le 1er juillet 1993 sont entrées en vigueur des dispositions générales
sur la collaboration des médecins du travail et d'autres spécialistes de
la sécurité au travail (ordonnance sur la prévention des accidents, OPA).
Aux termes de ces dispositions, les employeurs sont tenus de faire appel
dans leurs entreprises à des médecins du travail et autres spécialistes
de la sécurité au travail lorsque la protection de la santé des
travailleurs et leur sécurité l'exigent.

Se fondant sur l'OPA, la commission fédérale de coordination pour la
sécurité au travail (CFST) a pour sa part mis en vigueur le 1er janvier
1996 des directives sur l'obligation de faire appel à des spécialistes de
la sécurité au travail. Cela dit, la présente ordonnance constitue
l'ultime étape vers la réalisation du concept global souhaité dans le
domaine de la sécurité au travail.

	DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
	Service de presse et d'information

Renseignements: 	031 / 322 90 30
	Bernard Schuler, adjoint scientifique
	Section assurance-accidents
	et prévention des accidents
	Office fédéral des assurances sociales

Annexes: ordonnance et commentaires