Le Conseil federal adopte le message sur la liberation de la tranche bloquee du deuxieme credit d'engagement des NLFA - ce message permet un traitement en parallele avec le projet principal

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral adopte le message sur la libération de la tranche bloquée du
deuxième crédit d'engagement des NLFA - ce message permet un traitement en
parallèle avec le projet principal

Le Conseil fédéral a adopté à l'intention des Chambres le message sur la
libération de la tranche bloquée du deuxième crédit d'engagement. Le Parlement
pourra ainsi libérer les 645 millions de francs qui ont été bloqués jusqu'ici
et qui sont nécessaires à la poursuite du projet NLFA. Le message est présenté
aux Chambres à titre préventif. Elles seules ont la possibilité de modifier la
libération des fonds selon les décisions et le calendrier qui résulteront des
débats sur le projet du "financement des transports publics". Le traitement
simultané des deux projets permettra une coordination optimale et un emploi
très efficace des ressources.

Le 20 septembre 1995, les Chambres ont alloué un deuxième crédit d'engagement
de 855 millions de francs pour la poursuite des travaux de planification et de
sondage, ainsi que pour la préparation du percement et les premiers travaux de
construction des NLFA. Seuls 210 millions ont été cependant libérés pour les
attaques intermédiaires de Sedrun (160 mio. fr.) et de Ferden (50 mio. fr.). Le
solde (645 mio. fr.) a été bloqué jusqu'à ce que le financement des NLFA soit
assuré.

Au début de 1995, le Conseil fédéral est parti de l'idée que la votation sur la
"réalisation et le financement des transports publics" (FTP) aurait lieu vers
la fin de 1996, ce qui aurait permis de régler assez tôt le futur financement
des NLFA. Ce calendrier a dû être adapté. Les fonds encore disponibles du
premier crédit d'engagement et les 210 millions libérés du deuxième crédit
suffisent uniquement à contracter des engagements jusqu'au milieu de 1997.

A vrai dire, le financement des transversales ferroviaires alpines n'est
toujours pas garanti. Les conditions ne sont donc pas remplies pour que le
Conseil fédéral libère le crédit bloqué. Son projet sur le financement des
transports publics (FTP) se trouve entre les mains du Parlement. Le déroulement
des discussions indique qu'il faut s'attendre à des débats approfondis et à des
retards dans le calendrier prévu. Si l'on attend, pour libérer le crédit, que
le peuple se soit prononcé sur le financement des transports publics, les
travaux au Loetschberg et au Saint-Gothard devront être interrompus l'année
prochaine. Dans ces conditions, le capacité ferroviaire promise serait offerte
beaucoup plus tard que prévu.  Les retards pourraient atteindre au maximum 15
mois  pour le tunnel de base du Saint-Gothard et 13 mois pour celui du
Loetschberg. Par ailleurs, des emplois seraient menacés et des connaissances
techniques perdues. La fermeture des chantiers et leur réouverture ultérieure
occasionneraient des surcoûts considérables. Il appartient maintenant au
Parlement d'éviter les interruptions des travaux en traitant rapidement le
projet en question.

Berne, le 25 novembre 1996

Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie
Service de presse

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