Le Conseil fédéral nomme une nouvelle Commission fédérale pour la sécurité biologique (CFSB)

Le Conseil fédéral nomme une nouvelle Commission fédérale pour la
sécurité biologique (CFSB)
Sécurité et génie génétique
Le Conseil fédéral a nommé pour le 1er janvier 1997 une nouvelle
commission chargée de conseiller les autorités en matière de sécurité
biologique. La "Commission fédérale pour la sécurité biologique" (CFSB)
comprendra 16 membres provenant des hautes écoles, de l'industrie et des
organisations de protection de l'environnement et de défense des
consommateurs. La composition de la CFSB assure la représentation de tous
les intérêts en présence, ainsi que la prise en compte des connaissances
approfondies en génie génétique, en écologie et en médecine.
La Commission fédérale pour la sécurité biologique aura pour tâche
principale de conseiller le Conseil fédéral et les services qui lui sont
subordonnés dans la préparation d'ordonnances d'application de la loi sur
les épidémies et de la loi sur la protection de l'environnement. Il
s'agit en particulier d'une future ordonnance sur l'utilisation en milieu
confiné d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (laboratoires
et installations de production), ainsi que d'une ordonnance sur la
dissémination d'organismes génétiquement modifiés. La CFSB pourra
également être consultée quant à la protection des travailleurs concernés
et au sujet de l'ordonnance sur les accidents majeurs. D'autres tâches
lui incomberont vraisemblablement dès le milieu de l'année 1997, avec
l'entrée en vigueur des modifications apportées à la loi sur les
épidémies et à la loi sur la protection de l'environnement. La Commission
devra par exemple être obligatoirement consultée pour les autorisations à
obtenir pour mener des expériences en milieu ouvert avec des organismes
génétiquement modifiés, ou pour mettre en vente un produit qui
comprendrait de tels organismes.
La nouvelle Commission fédérale pour la sécurité biologique reprend le
cahier des charges de la "Commission interdisciplinaire suisse pour la
sécurité biologique (CSSB)" instituée en son temps par l'Académie suisse
des sciences naturelles, l'Académie suisse des sciences techniques et
l'Académie suisse des sciences médicales. Elle comprendra 16 membres,
placés sous la présidence de M. Riccardo Witteck, professeur à
l'Université de Lausanne. La CFSB dépendra administrativement de l'Office
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage. Son secrétariat a
été confié à Mme Karoline Dorsch-Häsler, dr ès sciences.
La continuité des travaux entre l'ancienne Commission interdisciplinaire
et la nouvelle est assurée par la reconduction de l'ex-président et de
l'ex-secrétaire générale dans leurs fonctions. En revanche, la
composition de la nouvelle Commission se différencie nettement de
l'ancienne: les membres nommés par le Conseil fédéral ont été proposés
par les cantons, les hautes écoles, l'industrie et les organisations de
protection de l'environnement et de défense des consommateurs. La CFSB
tient ainsi compte des exigences formulées à l'article 29h, alinéa 1 de
la LPE quant à une représentation équilibrée des milieux concernés.

 Nouvelle ordonnance
Le Conseil fédéral a également adopté une ordonnance réglementant
l'organisation et le travail de la CFSB, en se fondant sur la loi
relative à l'organisation et à la gestion du Conseil fédéral et de
l'administration fédérale (RS 172.010). Cette ordonnance entrera en
vigueur le 1er janvier 1997, date à laquelle débute la période de
fonction de la nouvelle Commission.

	DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
	Service de presse et d'information

Renseignements
*	Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sols,
biotechnologie, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP), Tél. 031/322 69 55
*	Hans Hosbach, chef de la section Biotechnologie et flux de
substances, OFEFP,
	Tél. 031/322 54 36
Annexes
*	Liste des membres de la CFSB
*	Ordonnance relative à la CFSB

 Membres de la Commission fédérale pour la sécurité biologique (CFSB)
1.	Présidence:
*		Riccardo Wittek, Prof. Dr. phil. II, Institut de Biologie
Animale, Université de Lausanne, 	Lausanne

2.	Autres membres:
*		Patricia Ahl Goy, dr ès sc., Semences/Biotechnologie,
Ciba-Geigy SA, Bâle
*		Daniel Ammann, PD Dr. sc. techn., ETHZ, Büro für
Umweltchemie, Zürich
*		Klaus Ammann, PD Dr. phil. nat., Universität Bern,
Botanischer Garten, Bern
*		Geneviève Défago, Prof. Dr. sc. nat., Institut für
Pflanzenwissenschaften, ETHZ, Zurich
*		Irène Corthésy-Theulaz, dr ès sc., Département de
Médecine Interne, Centre Hospitalier 	Universitaire Vaudois (CHUV),
Lausanne
*		Joachim Frey, Prof., dr ès sc., Institut für
Veterinärbakteriologie, Universität Bern, Bern
*		Ursula Gabathuler, dipl. phil. II, Konsumentinnenforum
Schweiz, Zürich
*		Rolf Christian Gaillard, Prof., dr med., Département de
Médecine Interne, Centre 	Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV),
Lausanne
*		Martin T. Küenzi, Dr. sc. techn., Biopharmazeutika
Entwicklung, Ciba-Geigy AG, Basel
*		Urs Niggli, Dr. sc. techn., Forschungsinstitut für
biologischen Landbau, Oberwil
*		Bernadette Oehen, dipl. phil. II, World Wildlife Fund
Schweiz, Zürich
*		Jean Claude Piffaretti, Prof., dr ès sc., Istituto
Cantonale Batteriosierologico, Lugano
*		Jürg E. Schmid, Dr. sc. nat., Institut für
Pflanzenwissenschaften, Lindau
*		Beat Wipf, Dr. sc. nat., Pharmaforschung, Präklinische
Biotechnologie, F. Hoffmann-La 	Roche AG, Basel
*		Josef Zeyer, Prof. Dr. sc. nat., Institut für
terrestrische Ökologie, ETHZ, Zürich

3.	Secrétariat
*	Karoline Dorsch-Häsler, Dr. phil. nat., auparavant: secrétaire
générale de la Commission 	interdisciplinaire suisse pour la
sécurité biologique (CSSB), Zurich