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Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone: 4e Conférence des Parties Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: 8e Conférence du 25 au 28 novembre 1996 à San José, Costa Rica La protection de la couche d'ozone passe par un soutien accru aux PED Les pays en développement (PED) ont besoin d'argent pour financer le remplacement des chlorofluorocarbures (CFC) et des halons déjà interdits dans les pays industrialisés. Lors de la 8e Conférence du Protocole de Montréal, les Parties devront se prononcer à San José (Costa Rica) sur une augmentation du budget alloué au Fonds multilatéral. La Suisse soutient ce développement et fera acte de candidature pour obtenir un siège au Comité exécutif du Fonds. Avec l'interdiction de produire et d'importer des CFC et des halons, entrée en vigueur au 1er janvier 1996 pour les pays industrialisés, une des principales dispositions du "Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone" est désormais acquise. Pour leur part, c'est en décembre 1995, à Vienne, que les pays en développement se sont engagés à mettre en oeuvre les mêmes mesures d'ici l'an 2010. Les Parties contractantes avaient déjà décidé en 1991 de créer un Fonds multilatéral alimenté par les pays industrialisés pour financer le remplacement des CFC et des halons. Les deux budgets triennaux adoptés jusqu'à présent ont atteint 290, puis 570 millions de francs. La Suisse y a contribué pour un total de 11,3 millions de francs sur six ans. Les besoins financiers du Fonds multilatéral pour la période 1997-1999 ont été évalués sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE): 625 millions de francs seront nécessaires si l'on entend permettre aux pays en développement de tenir leurs engagements au même rythme. Ce renforcement des moyens financiers, considéré comme nécessaire par la Suisse, est contesté par d'autres pays. La consommation de CFC et de halons dans les pays en développement - actuellement de 200'000 tonnes par an - croît très rapidement. Afin d'enrayer au plus vite cette évolution, le Conseil fédéral est disposé à soutenir une augmentation du budget triennal du Fonds multilatéral jusqu'à un maximum de 650 millions de francs, ce qui porterait la contribution de notre pays à 8,5 millions de francs sur trois ans. Le Conseil fédéral a par ailleurs accepté l'idée de revendiquer un siège au Comité exécutif chargé d'évaluer les projet financés par le Fonds. La 8e Conférence des Parties contractantes réunie du 25 au 28 novembre 1996 à San José, capitale du Costa Rica, traitera également de l'importation illégale de CFC dans les pays industrialisés. La Suisse s'engagera pour que les quelques milliers de tonnes provenant surtout de Russie, de Chine et des Indes ne puissent plus être transférées dans les pays riches. La délégation suisse sera présidée par Georg Karlaganis, de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information Renseignements Blaise Horisberger, section Produits dangereux pour l'environnement, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 031/322 90 24.