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Message sur le budget des CFF pour 1997 et sur le plan a moyen terme 1998 a 2002 / serie de mesures a court terme

COMMUNIQUE DE PRESSE

Message sur le budget des CFF pour 1997 et sur le plan à moyen terme 1998 à
2002 / série de mesures à court terme

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant le budget des CFF pour 1997
et le plan des mesures pour la période 1998 à 2002. Les charges globales de
l'entreprise pour l'année prochaine se montant à 6470,3 millions de francs, la
Confédération en finance un montant de 2351 millions, y compris les provisions
de 153 millions pour le déficit prévu. Avec le budget 1997 et le plan à moyen
terme 1998-2002, les CFF tiennent compte de la persistance des conditions
défavorables sur le plan financier et conjoncturel. Les recettes escomptées
pour 1997 et la période couverte par le plan à moyen terme se caractérisent par
un rendement toujours aussi précaire. En même temps que le message sur le
budget CFF, le Conseil fédéral présente une série de plusieurs mesures axée sur
le court terme.

Ces mesures portent sur le refinancement du déficit cumulé dans le bilan, la
suppression des engagements des CFF vis-à-vis de leur caisse de pensions, la
réduction des charges de personnel et l'examen d'une modification de
l'ordonnance sur la TVA. Les charges de personnel seront réduites en diminuant
l'allocation de résidence et les augmentations de salaires liées aux
promotions. Cela étant, le Conseil fédéral donne suite à la proposition du
conseil d'administration des CFF. On fait en sorte que les mesures concrètes
soient, dans la mesure du possible, fixées définitivement pour tout le
personnel fédéral dans le cadre d'une solution coordonnée. Pour la période
postérieure à 1997, de nouveaux modèles de la durée du travail (p.ex. réduction
de celle-ci) seront développés en collaboration avec les partenaires sociaux.

Les mesures envisagées sont nécessaires, parce que malgré des efforts
d'économie rigoureux, des déficits élevés (1996: déficit prévu de 418 mio. fr.)
apparaîtront tant dans le trafic voyageurs que marchandises en raison des
faibles recettes. Sans mesures d'économie, le déficit planifié pour 1997 serait
aussi lourd que celui attendu dans les comptes des CFF pour 1996. Les mesures
prévues devraient permettre d'éliminer d'ici à 1999 les déficits tels qu'ils
ont été présentés jusqu'ici.

Le budget de la Confédération sera grevée l'année prochaine par l'indemnisation
des prestations de service public dans le trafic régional (485 mio. fr.) et le
trafic combiné (115 mio. fr.), ainsi que par les prestations d'infrastructure
(1598 mio. fr.) et les provisions pour le déficit pronostiqué (153 mio. fr.).
La charge globale sera de 2351 millions. Par rapport au budget de 1996, cela
correspond à une diminution de 3,3 pour cent.

En matière de politique des transports, l'objectif du trafic combiné est de
transférer le trafic marchandises de la route vers le rail. L'offre de 44
trains par jour est bien utilisée, ce qui produit un effet positif. La
contribution pour le trafic combiné sera versée, comme les années précédentes,
à hauteur de 115 millions de francs.

Le présent budget devrait être le dernier marqué par les objectifs du mandat de
prestations 1987, qui expire en 1997. Ce mandat sera remplacé par une
convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF, dans le cadre
de la réforme des chemins de fer.

Berne, le 30 octobre 1996

Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie
Service de presse

Renseignements: DFTCE, Service de presse, tél.: 031/ 322 55 11