La Suisse et les Etats-Unis signent un accord visant ameliorer la securite dans l'aviation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Suisse et les Etats-Unis signent un accord visant à améliorer la sécurité
dans l'aviation

Le directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), M. André Auer, a
signé à Washington un accord-cadre avec les Etats-Unis en vue d'améliorer et
d'harmoniser la sécurité dans l'aviation

Le 26 septembre 1996, M. Auer a signé à Washington avec des représentants du
Department of State, l'accord visant à améliorer la sécurité dans l'aviation
(Agreement for the Promotion of Aviation Safety). Ce document constitue les
bases d'une coopération plus étroite des autorités de l'aviation des deux Etats
dans la surveillance des entreprises, du personnel et du matériel
aéronautiques.

Cet accord vise en outre à simplifier les procédures applicables aux biens et
aux services échangés entre la Suisse et les Etats-Unis dans le secteur des
produits aéronautiques. Après l'élaboration de procédures d'exécution, les
licences et les certificats nationaux devront être reconnus par les autorités
de l'autre Etat. Ces procédures touchent notamment les certificats de
navigabilité des aéronefs, les certificats de bruit et d'émissions de
substances nocives, les autorisations délivrées aux entreprises d'études, de
construction et d'entretien du matériel aéronautique ainsi qu'aux centres de
formation du personnel. L'accord devrait avoir également une importance
significative pour la compétitivité de l'industrie aéronautique suisse.

La Suisse est ainsi l'un des premiers Etats européens à signer un accord à ce
sujet avec les Etats-Unis, comme ce fut le cas l'année dernière avec l'accord
"Open Sky" qui permet de libéraliser le trafic de lignes.

Berne/Washington, le 27 septembre 1996

Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie
Service de presse

Renseignements:

M. Léon Vonlanthen, sous-directeur, division du matériel aéronautique,
Office fédéral de l'aviation civile, Tél. 031/325 97 82