Lutte contre le bruit des installations ferroviaires. Le Conseil federal fixe la marche a suivre

COMMUNIQUE DE PRESSE

Lutte contre le bruit des installations ferroviaires
Le Conseil fédéral fixe la marche à suivre

Le Conseil fédéral a pris acte du rapport final du groupe de travail
interdépartemental "Application de l'ordonnance sur la protection contre le
bruit dans le domaine des chemins de fer" et fixé la marche à suivre. Le groupe
de travail, composé de représentants de l'Office fédéral de l'environnement,
des forêts et du paysage (OFEFP), de l'Office fédéral des transports (OFT) et
de l'Administration fédérale des finances (AFF) arrive à la conclusion qu'à
l'heure actuelle, quelque 330 000 personnes sont exposées sur un millier de
kilomètres de lignes ferroviaires à des nuisances sonores dépassant la valeur
limite d'immission. Il propose en premier lieu de réduire le bruit à la source
et le long de son chemin de diffusion (matériel roulant, parois anti-bruit) et
de ne prévoir des mesures de remplacement, par exemple des fenêtres anti-bruit
dans les bâtiments, qu'au moment où d'autres mesures d'assainissement ne
suffisent plus ou entraîneraient des coûts disproportionnés. Suivant la
composition des mesures envisagées, les coûts sont estimés à 1,7 - 2,3
milliards de francs. Cette série de mesures ne pourra toutefois être réalisée
d'ici à 2002, comme le prévoit l'ordonnance sur la protection contre le bruit.
Une prolongation du délai jusqu'en 2010 au moins s'avère donc indispensable.

Au milieu de 1993, le DFI et le DFTCE ont, pour la première fois, chargé le
groupe de travail d'analyser la concrétisation de la lutte contre le bruit
ferroviaire, nécessaire en raison de la loi sur la protection de
l'environnement et de l'ordonnance sur la protection contre le bruit et de
présenter des propositions ad hoc au Conseil fédéral. Un premier rapport, daté
du 6 septembre 1993, a constaté que des mesures s'imposaient sur 1 000 km du
réseau des chemins de fer, ce qui aurait provoqué des dépenses d'environ 3
milliards de francs.

Le deuxième rapport, disponible actuellement, a traité de manière plus précise
les mesures à prendre. Se fondant sur le cadastre du bruit réalisé depuis lors,
on a calculé qu'environ 330 000 personnes étaient exposées à un bruit excessif
le long de tout le réseau ferroviaire  suisse. Pour les deux tiers des
intéressés, il est possible de réduire suffisamment les nuisances sonores en
agissant à la source ou le long du chemin de diffusion (rénovations du matériel
roulant, parois anti-bruit). Pour les 110 000 personnes restantes, le groupe de
travail propose des mesures supplémentaires dans les bâtiments concernés, même
si le bruit n'atteint pas la valeur d'alarme. Comme les chemins de fer sont
tenus de prendre en charge le coût des mesures d'assainissement uniquement
lorsque cette valeur est atteinte, il est recommandé de faire participer les
propriétaires fonciers à la moitié de ce coût lorsque le bruit oscille entre la
valeur limite d'immission et la valeur d'alarme.

Au cours de ces vingt prochaines années, les mesures proposées entraîneront des
coûts compris entre 1,7 et 2,3 milliards de francs. Environ 90 pour cent de ces
dépenses concernent l'assainissement du réseau des CFF. Le reste se rapporte
aux mesures relatives aux entreprises de transport concessionnaires. Les
économies possibles par rapport au premier rapport découlent d'une
harmonisation optimale des mesures envisagées, les avantages obtenus n'étant
que faiblement inférieurs par rapport à la proposition de 1993. La limite
supérieure des coûts d'investissement sera atteinte lorsque, dans le cadre
d'une rénovation plus large du matériel roulant, les wagons privés utilisés par
les CFF et les anciennes locomotives devront aussi être adaptés aux derniers
progrès de la technique anti-bruit.

Dans une prochaine étape, on élaborera un projet d'assainissement complet et on
déterminera les mesures nécessaires pour le matériel roulant. En matière de
procédure, il faudra aussi définir les compétences pour la réalisation des
projets partiels (matériel roulant, parois et fenêtres anti-bruit). S'agissant
des bases légales, il y a lieu d'élaborer un arrêté fédéral sur la lutte contre
le bruit des chemins de fer. Il devra notamment régir la participation des
propriétaires fonciers privés à la couverture des coûts, ce qui n'est pas
encore prévu à l'heure actuelle. Le financement de toutes les mesures
anti-bruit relatives aux chemins de fer est déjà intégré dans le message sur la
réalisation et le financement de l'infrastructure des transports publics (FTP),
qui sera débattu par les Chambres lors de leur prochaine session.

20.9.96

Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie
Service de presse

Renseignements:

Office fédéral des transports, Etat-major de la communication,  tél.: 031/322
36 43