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Adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS et de l'AI, ainsi que dans les PC

Communiqué de presse	16 septembre 1996

Adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de
l'AVS et de l'AI, ainsi que dans les PC

Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les prestations de l'AVS et de
l'assurance-invalidité à l'évolution des salaires et des prix au 1er
janvier 1997 et de relever les rentes et les allocations pour impotents
de 2,58 pour cent.

La rente minimale de vieillesse passera dès lors de 970 francs à 995
francs par mois, la rente maximale de 1940 francs à 1990 francs, les
allocations pour impotents de degré faible de 194 francs à 199 francs,
celles de degré moyen de 485 à 498 francs, et celles de degré grave de
776 à 796 francs par mois. Toutes les prestations de l'AVS ou de l'AI
dont le montant est fixé par référence à la rente minimale de vieillesse
seront adaptées en conséquence. Quant aux limites de revenus des
prestations complémentaires, elles s'élèveront dorénavant à 17'090 francs
pour les personnes seules, 25'635 francs pour les couples et 8545 francs
pour les orphelins.

Conformément à la législation en vigueur, les rentes AVS sont adaptées
selon un indice mixte équivalant à la moyenne de l'indice des salaires et
de l'indice suisse des prix à la consommation. Ainsi, pour déterminer le
taux d'augmentation, le Conseil fédéral a pris en considération tant
l'évolution des salaires et que celles des prix survenues depuis le 1er
janvier 1995, date de la dernière adaptation. En 1995, les salaires ont
augmenté de 1,3 pour cent et les prix de 1,9 pour cent. Pour 1996, on a
retenu une hausse annuelle des salaires de 1,2 pour cent et des prix de
0,6 pour cent.

L'adaptation des prestations entraîne des coûts supplémentaires de 650
millions de francs pour l'AVS et de 110 millions pour l'AI. La
Confédération prendra 152 millions de francs à sa charge.

A part les adaptations des prestations, le Conseil fédéral a encore
décidé de modifier le Règlement sur l'AVS (RAVS), le Règlement sur l'AI
(RAI) et l'Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations
versées à l'AVS (l'OR-AVS):

 Règlement sur l'AVS

Afin d'améliorer leur couverture sociale et de leur garantir l'égalité de
traitement,
les requérants d'asile non actifs seront assujettis à l'assurance et
soumis à l'obligation de cotiser 6 mois après le dépôt de leur demande
d'asile (art. 2). En ce qui concerne le prélèvement des cotisations, les
exceptions du salaire déterminant ont été redéfinies pour tenir compte de
l'évolution de la législation sociale (art. 8) et les déductions pour
frais généraux ont été formulées plus explicitement (art. 9).

Règlement sur l'AI

La contribution pour frais de soins spéciaux pour mineurs impotents a
également été majorée en suite de l'adaptation des rentes AVS/AI.

Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à
l'AVS

Les collectivités publiques pourront demander le remboursement des
cotisations qu'elles ont versées en faveur de requérants d'asile non
actifs (art. 4).

	DEP. FEDERAL DE L'INTERIEUR
	Service de presse et d'information

Renseignements: 	Tél. 031 / 322 92 11
	Harald Sohns
	Service d'information
	Office fédéral des assurances sociales

Annexes: 5 ordonnances avec commentaires