Reconnaissance mutuelle des titres de maturité Suisse-Italie

Communiqué de presse
	août 1996

ACCORD DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES TITRES DE MATURITE OBTENUE DANS LES
ECOLES SUISSES EN ITALIE ET DANS LES ECOLES ITALIENNES EN SUISSE

Le Conseil fédéral a accepté un accord bilatéral relatif à la
reconnaissance mutuelle des porteurs de titre de maturité obtenues dans
les écoles suisses en Italie et dans les écoles italiennes en Suisse. La
Suisse s'engage à accepter dans ses Hautes Ecoles les porteurs de
maturités italiennes obtenues en Suisse aux mêmes conditions que celles
imposées aux porteurs de maturités italiennes obtenues en Italie ou
ailleurs; l'Italie promet un libre accès dans les Universités et les
autres Ecoles supérieures aux porteurs de maturités suisses obtenues en
Italie aux mêmes conditions que celles imposées aux porteurs de maturités
suisses obtenues en Suisse ou ailleurs. Signé avec l'accord des cantons
universitaires, cet accord entre en vigueur déjà pour l'année 1996-1997.
Si la reconnaissance mutuelle, pour l'accès aux Hautes écoles, des
maturités obtenues dans le pays qui les délivrent est un principe acquis
depuis longtemps, la question restait ouverte au sujet des maturités
étrangères obtenues sur le territoire du pays dont on brigue l'accès aux
Hautes écoles. Les conventions du Conseil de l'Europe permettent en effet
aux pays d'introduire des restrictions dans la reconnaissance mutuelle
notamment pour leurs propres resortissants. Dans le cas particulier,
celles-ci entravaient l'accès des élèves italiens des écoles suisses en
Italie aux universités de ce pays et inversément.
La Suisse a deux écoles en Italie qui préparent la maturité, celle de
Rome, patronnée par le canton de St-Gall et celle de Milan par les
Grisons. Chaque établissement, de niveau primaire et secondaire, est
fréquenté par quelque 300 élèves dont 60% environ d'Italiens.
De son côté, l'Italie dénombre sept écoles (à Bâle, Lausanne, Lugano,
St-Gall (2), Zoug et Zurich) en Suisse. Elles comptent en tout environ
500 élèves au niveau secondaire, dont 10% au plus sont des Suisses.
Les écoles suisses à l'étranger sont subventionnées depuis de nombreuses
années par la Confédération et participent au rayonnement culturel de
notre pays. Avec des programmes calqués sur ceux des cantons de
patronnage, ces écoles s'ouvrent de plus à ceux des pays d'accueil,
notamment pour la langue et la culture. Dans l'accord conclu, il est
d'ailleurs prévu que les écoles suisses de Rome et de Milan offrent des
enseignements de langue et de culture italiennes, sanctionnés par un
examen sous contrôle des autorités italiennes.

DEPARTEMENT FEDERAL
DE L'INTERIEUR
Presse et information

Renseignements :
- M. Pierre TARAMARCAZ, Office fédéral de l'éducation et de la science.
Section Education générale. Tél. 031/ 322 96 84