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Communiqué de presse Août 1996 Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Slovénie Le Conseil fédéral a soumis à l'approbation des Chambres fédérales une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Slovénie qui a été signée le 10 avril 1996. Les relations entre la Suisse et la Slovénie en matière de sécurité sociale sont actuellement réglées par la convention avec l'ex-Yougoslavie, conclue en 1962 et révisée en 1982. Il s'est toutefois avéré souhaitable de conclure une nouvelle convention, étant donné que l'une des Parties contractantes a changé et que les dispositions conventionnelles concernant la législation de l'ex-Yougoslavie ne correspondent plus à la législation slovène; il était en outre nécessaire de compléter et adapter la réglementation en vigueur sur le modèle de nos conventions les plus récentes. Des dispositions visant à faciliter l'acquisition des rentes d'invalidité suisses par les ressortissants slovènes ont ainsi été prévues. La convention englobe l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, les allocations familiales dans l'agriculture et l'assurance-accidents. Elle contient également une disposition concernant l'assurance-maladie. La convention entrera en vigueur au terme des procédures nationales d'approbation. DEPARTEMENT FED. DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information Renseignements: Tél. 031 / 322 90 85 Alessandra Prinz Division Affaires internationales Section Conventions Office fédéral des assurances sociales Annexes: - Message - Arrêté fédéral - Convention