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COMMUNIQUE DE PRESSE Berne, août 1996 Du recensement de la population au "relevé structurel de la Suisse" Début de la consultation sur la révision des bases légales du recensement Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation sur la révision des bases légales du recensement de la population de l'an 2000. Cette révision doit permettre de réaliser le recensement à l'aide des registres existants. Parallèlement, le Conseil fédéral publie le rapport sur le mandat d'information du recensement de la population, qui présente le contenu et les tâches du relevé structurel de la Suisse. Les cantons, les partis politiques, les associations intéressées et les milieux économiques et scientifiques ont jusqu'au 8 novembre pour se prononcer sur ce projet. Garantir la transparence des objectifs Le recensement fédéral de la population, relevé statistique le plus ancien de Suisse, a lieu tous les dix ans depuis 1850. Si, à l'origine, il se bornait à établir le chiffre de la population et sa composition démographique, religieuse et linguistique, il est devenu depuis longtemps un véritable relevé structurel de la Suisse, qui couvre et combine entre eux les aspects démographiques, économiques, sociaux et culturels. Pour la première fois, le Conseil fédéral présente le mandat d'information de ce recensement dans un rapport circonstancié. Il y expose clairement les objectifs, l'utilité et le contenu de ce relevé, en souligne la nécessité et indique quelles fonctions il remplit pour les pouvoirs publics, l'économie, la science et la statistique. Après avoir évalué les caractères recensés jusque-là et l'utilisation qui en est faite sous l'angle du rapport coûts-utilité, il formule quelques principes fondamentaux concernant le contenu et la méthode du recensement qui aura lieu en l'an 2000 et établit sur cette base la liste des données à relever. La méthode d'enquête va changer Le prochain recensement aura lieu le 5 décembre 2000 et se fera en collaboration avec les cantons et les communes. Il est prévu de mieux utiliser les informations existant dans les registres administratifs et les structures informatiques en place afin de décharger les communes. Ces dernières sont encouragées à préimprimer sur les questionnaires les données figurant déjà dans les registres, à envoyer par la poste ces questionnaires aux ménages et à fournir à la Confédération les données sur support informatique. Les bases légales en vigueur ne correspondent plus que partiellement aux modifications qui seront apportées à la méthode d'enquête et à l'utilisation accrue des registres. Le projet de révision doit créer les conditions nécessaires pour que le recensement de l'an 2000 puisse se faire en utilisant les registres. Il doit aussi préparer le terrain en vue d'une harmonisation des registres administratifs, harmonisation qui s'avère indispensable pour simplifier davantage le recensement en 2010. Les registres ont un grand besoin d'être harmonisés En investissant dans la réorganisation des registres, on aura les moyens de véritablement simplifier l'exécution des recensements de la population et de la rendre moins coûteuse. L'opération ne sera pas seulement profitable au recensement, mais également aux communes et aux cantons, dont les tâches administratives seront allégées, et à la statistique officielle dans son ensemble. Il n'existe pratiquement pas de registres appropriés pour les bâtiments et les logements. Le projet de révision prévoit par conséquent que la Confédération crée et gère, en collaboration avec les cantons, un registre des bâtiments et des logements sur la base des données qui seront collectées dans ce domaine en l'an 2000. Un tel registre jouera un rôle central pour simplifier le recensement de 2010. Les informations contenues dans les registres du contrôle de l'habitant ne sont pas homogènes au niveau suisse. Les cantons et les communes doivent donc être autorisés à utiliser les données démographiques recueillies lors du recensement pour actualiser et harmoniser les registres administratifs ayant une fonction statistique. La création d'un registre des bâtiments et des logements ainsi que l'actualisation et l'harmonisation des registres des habitants nécessitent une adaptation des dispositions de la loi sur le recensement relatives à la protection des données. Cette adaptation doit permettre de relativiser le principe de l'affectation aux seules utilisations prévues. Les autres dispositions sur la protection des données, qui ont fait leurs preuves en 1990, restent par ailleurs inchangées. Il est enfin proposé de ne plus poursuivre pénalement les personnes ayant violé l'obligation de renseigner, mais de prélever auprès d'elles une taxe destinée à couvrir les frais qu'elles auront occasionnés. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information Complément d'information: Werner Haug, vice-directeur de l'Office fédéral de la statistique Tél.: 031 322 86 85