Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe

Communiqué de presse           Berne, le 13 janvier 1999

Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe

A l'occasion de sa séance du 13 janvier 1999, le Conseil fédéral a adopté le
Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe.

Au cours de l'année 1998, les activités du Conseil de l'Europe ont été
marquées par la mise en œuvre du Plan d'action adopté à l'occasion du Sommet
de Strasbourg. La réforme des structures de l'Organisation, décidée par les
chefs d'Etat et de gouvernement, a été le thème central. Un "Comité des
Sages", désigné par le Comité des Ministres, a présenté de nombreuses
propositions visant notamment à renforcer la présence et l'efficience du
Conseil de l'Europe.

La Suisse a une nouvelle fois voué une attention particulière au respect des
engagements pris par les Etats membres et à l'intégration des Pays d'Europe
centrale et orientale qui restent des thèmes importants pour le Conseil de
l'Europe. Les efforts produits visaient le maintien et l'approfondissement
des standards dans le domaine des droits de l'homme.

Les programmes d'assistance en faveur des nouveaux Etats membres et des
candidats à l'adhésion se sont poursuivis.

La mise en place de la nouvelle Cour permanente, qui a débuté son activité
le 3 novembre 1998, a été au premier plan des activités du Conseil de
l'Europe dans le domaine des droits de l'homme. Les efforts de
l'Organisation de Strasbourg pour la mise en place d'un commissaire des
droits de l'homme seront récompensés très prochainement. Durant la période
sous revue, la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu six arrêts
relatifs à des affaires suisses.

La Suisse a participé activement aux travaux des comités directeurs et des
groupes d'experts compétents dont elle a assumé diverses présidences. Une
fois de plus il a été constaté que pour notre pays, qui n'est pas membre de
l'Union européenne, la collaboration au sein du Conseil de l'Europe permet
de participer aux délibérations et aux réalisations européennes.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de la section du
Conseil de l'Europe, Division politique I, DFAE (tél. 031/ 322 35 48/06/43).

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