Ordonnance sur le recensement fédéral de l'an 2000

COMMUNIQUE DE PRESSE Berne, janvier 1999

Ordonnance sur le recensement fédéral de l'an 2000
Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur le recensement fédéral de la
population de l'an 2000. Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er
mars 1999, en même temps que la loi révisée sur le recensement, règle la
nature et la portée du recensement, ainsi que les détails de son
organisation.
Les principes qui avaient montré toute leur utilité lors du recensement de
1990 ont été repris dans l'ordonnance sur le relevé de l'an 2000. Il s'agit
notamment des dispositions très strictes en matière de protection de
données, comprenant entre autres le secret de fonction et le devoir de
vigilance pour toutes les personnes qui sont impliquées dans les opérations
de recensement, et prévoyant la destruction, sous surveillance, des
documents d'enquête une fois les travaux de saisie et de contrôle des
données terminés. L'ordonnance établit aussi une distinction claire, dans
les réponses de la population, entre les éléments qui peuvent être utilisés
pour la statistique et ceux (nom et adresse notamment) qui ne peuvent servir
que temporairement, à des fins de contrôle.
Plusieurs nouveautés font cependant leur apparition par rapport à l'
ordonnance de 1990. Elles sont pour la plupart liées à la transformation du
recensement en une enquête basée sur l'utilisation accrue des données déjà
contenues dans les registres des habitants, ainsi qu'à la volonté de
décharger les communes de certains travaux de routine. L'ordonnance règle
ainsi les possibilités de déléguer certaines tâches à des centres de
service, comme l'envoi des questionnaires par poste ou la pré-impression des
questionnaires avec les données déjà contenues dans les registres des
habitants. Cette dernière disposition permettra à la population de
connaître, et le cas échéant, de corriger les données contenues dans les
registres des habitants, les communes obtenant un délai maximal de six mois
pour effectuer ces corrections. Une autre disposition règle enfin la
question de l'indemnité pour surcroît de travail qui sera exigée des
personnes ne respectant pas l'obligation de renseigner.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements:
Marco Buscher, chef de la section structure de la population et des ménages,
Office fédéral de la statistique, tél. 032 713 68 29