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Interdiction d´atterrissage frappant les compagnies aériennes yougosla

Information orale donnée par le vice-chancelier Achille Casanova

Le Conseil fédéral a examiné aujourd´hui la question de l´interdiction
d´atterrissage frappant les compagnies aériennes yougoslaves. Le 1er juillet
dernier, il avait décidé d´appliquer l´interdiction en question, décrétée par
l'UE, pour autant que quasiment tous les pays de l´UE l´appliquent.

Le Conseil fédéral constate aujourd´hui que cette mesure d´interdiction n´est
pas appliquée de façon uniforme au sein de l´UE. Il n´y a donc aucune raison,
pour l´instant, d´appliquer les sanctions prises par l'UE. Toutefois, l´Office
fédéral de l´aviation civile refusera désormais toute demande présentée par la
compagnie aérienne yougoslave JAT en vue d´augmenter le nombre de ses vols ou
d´accroître ses capacités. En décidant le gel des capacités de la JAT, le
Conseil fédéral veut éviter que les sanctions prises par l´UE, pour autant
qu´elles soient appliquées, ne soient contournées.

A l´heure actuelle, la compagnie Swissair et la compagnie JAT exploitent
chacune sept vols aller et retour hebdomadaires entre Zurich et Belgrade. Le
délai de résiliation de l´accord qu´elles ont passé est de 12 mois.

16.9.1998