Augmentation des rentes AVS/AI d'un pour cent

Communiqué de presse 16 septembre 1998
Augmentation des rentes AVS/AI d'un pour cent
Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes AVS/AI à l'évolution des
prix et des salaires au 1er janvier 1999. Le taux d'adaptation est de un
pour cent. D'autre part, toutes les prestations AVS/AI dont le montant est
fixé par réfé-rence à la rente minimale de vieillesse seront adaptées en
conséquence. Les montants destinés à la couverture des besoins vitaux dans
le régime des prestations complémentaires seront également modifiés. Le
Règlement AVS et l'Ordonnance sur les prestations complémentaires ont
également été modifiés.
La rente minimale de vieillesse passera de 995 à 1005 francs par mois, la
rente maximale de 1990 à 2010 francs par mois, les allocations pour
impotents de degré faible de 199 à 201 francs, celles de degré moyen de 498
à 503 francs et celles de degré grave de 796 à 804 francs par mois. Les
prestations AVS/AI dont le montant est fixé en référence à la rente minimale
de vieillesse seront majorées en conséquence. Les montants destinés à la
couverture des besoins vitaux, pris en considération pour calculer les
prestations complémentaires, s'élèveront à 16'460 francs pour une personne
seule, 24'690 francs pour un couple et 8630 francs pour les orphelins.
Les rentes AVS/AI sont adaptées tous les deux ans selon le principe dit de
"l'indice mixte" qui cor-respond à la moyenne arithmétique de l'indice des
salaires et de l'indice des prix. La dernière adaptation des rentes AVS/AI
date du 1er janvier 1997. En 1997, l'in-dice des prix a augmenté de 0,4 pour
cent et celui des salaires de 0,5 pour cent. L'évolution présumée jusqu'en
décembre 1998 de l'indice des prix est estimée à 0,4 pour cent et celui des
salaires 0,6 pour cent par an. Ce développement im-plique une adaptation des
prestations AVS/AI de un pour cent.
L'adaptation des prestations AVS/AI engendre une augmentation des coûts
d'environ 316 millions de francs par an, dont 63 millions à charge de la
Confédé-ration et 14 millions à charge des cantons.
En outre, le Conseil fédéral a approuvé les modifications du Règlement sur
l'AVS et de l'Ordonnance sur les prestations complémentaires.
Les modifications suivantes ont été apportées au Règlement sur l'AVS (RAVS):
-  Les assurés recevront dorénavant sur demande et gratuitement des extraits
de leurs comptes individuels AVS ou un rassemblement de ceux-ci.
-  On renonce à prélever les cotisations AVS/AI/APG au moyen de
timbres-coti-sations. Ce système est dépassé.
-  Une exception à l'obligation de garder le secret est introduite en faveur
des autorités des poursuites.
La révision de l'Ordonnance sur les prestations complémentaires (OPC-AVS/AI)
prévoit que les contrats d'assurance constitutifs de rentes viagères avec
restitution de la valeur de rachat seront pris en compte de manière à
empêcher l'octroi abusif de prestations complémentaires. En outre, les
cantons peuvent appliquer la valeur de répartition aux immeubles qui ne sont
pas habités par les bénéficiaires de PC pour calculer la fortune de ceux-ci.

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
 Service de presse et d'information

Renseignements:  Tél. 031/ 322 90 18
 Martine Houstek, adjointe scientifique
 Office fédéral des assurances sociales

Annexes:  5 ordonnances avec commentaires