L´initiative populaire "pour des coûts hospitaliers moins élevés" a ab
Communiqué de presse
L´initiative populaire fédérale "pour des coûts hospitaliers moins élevés" a
abouti
L´initiative populaire fédérale "pour des coûts hospitaliers moins élevés" a
formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification,
que 106´776 des 107´221 signatures recueillies sont valables.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l´intérieur d´élaborer,
en collaboration avec le Département fédéral de justice et police, le
Département fédéral des finances et le Département fédéral de l´économie, un
projet de message destiné aux Chambres fédérales.
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Service d´information
16.10.1998