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DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 14 octobre 1998
Communiqué de presse
Conférence de l'OSCE "Gouvernement et participation - l'intégration de
la diversité", Locarno, 18-20 octobre 1998
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Le président de la Confédération Flavio Cotti ouvrira une conférence
organisée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe (OSCE) le 18 octobre 1998 à 16 heures au Palazzo Sopracenerina à
Locarno. Les débats porteront sur l'activité gouvernementale et la
participation des citoyens, notamment l'implication des minorités dans
les processus de décision au niveau national, et les systèmes
décentralisés d'éducation. Lors de la séance d'ouverture, le président
de la Confédération Flavio Cotti s'entretiendra brièvement avec le
ministre estonien des questions de la population Andra Viedmann et avec
le représentant de l'Etat de Bosnie-Herzégovine Fahrudin Rizvanbegovic,
ministre de l'instruction, de la science, de la culture et des sports
de la Fédération.
En plus de représentants de haut rang de tous les Etats membres de
l'OSCE, divers délégués d'organisations internationales sont également
attendus, provenant du Conseil de l'Europe, de la Commission de l'UE,
du Conseil des Etats baltes ("Baltic Sea Council") et des Nations
Unies. Des experts de divers Etats - parmi lesquels le Tessinois Diego
Erba, spécialiste de l'éducation - feront une présentation des
différents sujets.
L'objectif de la conférence est d'ouvrir la discussion sur différentes
formes de gouvernement et de systèmes d'enseignement et ainsi de donner
une impulsion pour mieux impliquer les minorités - linguistiques ou
autres - dans les processus de décision au niveau national dans les
Etats de l'OSCE. Les coorganisateurs sont Max van der Stoel,
Haut-commissaire pour les minorités nationales de l'OSCE et Gérard
Stoudmann, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des
droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE.
La première séance, du 18 octobre, sera accessible à la presse dès 16
heures. A l'issue de la dernière séance, le 20 octobre vers 13 heures,
le Haut-commissaire van der Stoel et l'ambassadeur Stoudmann tiendront
une conférence de presse. Pendant la durée de la conférence un bureau
d'information se tiendra à la disposition de la presse dans le bâtiment
de la Sopracenerina (Tel: 091/751.13.10 ou 751.14.48).
Annexes: - Documentation de presse
- carte des missions de l'OSCE
- Feuille d'information sur l'OSCE
DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 14 octobre 1998
Documentation de presse
L'OSCE et les activités de la Suisse
1. Présidence/Troïka
La Suisse a assumé la présidence de l'OSCE en 1996 et était membre de
la Troïka en 1995 et en 1997. Points forts mis en avant par la Suisse
pendant sa présidence en 1996:
· Mise en oeuvre des tâches que l'OSCE a assumées dans le cadre de
l'accord de Dayton en Bosnie-Herzégovine (surtout surveillance et
organisation des élections en septembre 1996);
· Groupe de soutien de l'OSCE en Tchétchénie sous la direction du chef
de mission suisse Tim Guldimann (négociations, accord de paix entre la
Russie et la Tchétchénie);
· Promotion des valeurs démocratiques, de la société civile et de la
protection des minorités;
· Renforcement des structures et des institutions quant à leur
efficacité: notamment la charge du président en exercice, la Troïka, le
secrétaire général et du Bureau des institutions démocratiques et des
droits de l'homme (BIDDH);
· Rationalisation de la coopération et partage des travaux entre les
différentes organisations s'occupant de politique de sécurité (OSCE,
ONU, Conseil de l'Europe, OTAN).
2. Représentation de la Suisse auprès du Conseil Permanent à Vienne
· Une délégation de trois sous la direction de l'Ambassadeur Marianne
von Grüningen
· Participation aux séances hebdomadaires du Conseil permanent,
discussions informelles, participation à des séminaires et à des
conférences
3. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme
(BIDDH, ODIHR en anglais)
· Siège à Varsovie, observations d'élections, projets de mise en place
des institutions démocratiques, soutien technique dans la législation
(électorale), promotion du développement d'organisations non
gouvernementales (ONG) et de sociétés civiles, organisation de
séminaires.
· quatre Suisses au total sont présents au BIDDH: outre le directeur
(l'ambassadeur Gérard Stoudmann) un diplomate suisse comme conseiller
personnel ainsi que deux collaboratrices dans le domaine de
l'observation de la situation des droits de l'homme dans les Etats de
l'OSCE.
· Participation de la Suisse à l'observation de plusieurs opérations
électorales en 1998: Arménie (4 personnes), Moldavie (2 personnes + 1
observateur à long terme), Ukraine (4 personnes), Monténégro (RF de
Yougoslavie, 4 personnes), Bosnie-Herzégovine (8 observateurs, 8
superviseurs), Slovaquie (5 personnes). Pour les élections du 18
octobre dans l'Ex-République yougoslave de Macédoine 6 personnes sont
prévues; un observateur à long terme déjà sur place.
4.) Haut commissaire pour les minorités nationales
Max van der Stoel (NL), siégeant à La Haye. Actif surtout dans le
domaine de l'alerte rapide et dans la prévention des conflits. Toute
indication de tensions naissantes dans le domaine des minorités doit
être identifiée aussi tôt que possible et désamorcée.
5.) Représentant pour la liberté des médias et de la presse
Freimut Duve (D), siégeant à Vienne. Depuis 1997 il est chargé
d'observer les développements importants et d'intervenir rapidement en
cas de violations des principes prônés par l'OSCE dans le domaine de la
liberté des médias et de la presse.
6.) Déléguée pour les questions féminines de l'OSCE
Avec la nomination d'une déléguée pour les questions féminines auprès
du BIDDH le 1er août 1998 (Allison Jolly), et d'une autre personne au
secrétariat à Vienne (Monika Wohlfeld), les questions pouvant se poser
spécialement aux femmes dans le travail de l'OSCE (missions dans le
terrain, institutions, structures, processus de décisions) doivent être
mieux prises en considération. C'est de la Suisse qu'est venue
l'initiative lorsque, en 1996 elle a lancé ce thème en proposant un
séminaire à Thoune sur les femmes dans les conflits.
7.) Activités sur le terrain
Outre l'observation des opérations électorales, les projets de longue
durée du BIDDH et les missions spécifiques de courte durée en matière
d'observations ou de médiations, douze missions de longue durée de
l'OSCE (voir carte) sont actuellement en activité. La Suisse fournit à
certaines d'entre elles du personnel:
· Albanie: 3 personnes, dont 2 à la frontière avec la RF de Yougoslavie
(Kosovo). Le groupe de surveillance de la frontière ("Border Monitoring
Group") de 30 personnes observe la frontière (et contribue à empêcher
les débordements "Spillover");
· Belarus: 1 Suisse (Hanspeter Kleiner) en tant que représentant et
conseiller du chef de mission est présent en permanence à Minsk. Le
mandat du groupe de soutien prévoit un rôle de conseiller auprès des
autorités dans la mise en place d'institutions démocratiques et dans
l'élaboration de nouvelles lois (médias, médiateurs). Le Suisse Hans
Birchler travaille au sein du groupe d'experts examinant avec les
autorités le projet d'une nouvelle loi électorale.
· Bosnie-Herzégovine: 1 Suisse dans la mission de l'OSCE (à Banja Luka,
en République Srpska). Des bérets jaunes suisses (Swiss Headquarters
Support Unit, 62 personnes) sont surtout actifs dans le domaine de la
logistique et de la transmission d'informations. Leur travail est
apprécié aussi bien par la présence internationale que par les
autorités de Bosnie-Herzégovine. En outre le Suisse a lancé et soutenu
Radio FERN, un émetteur, indépendant de l'Etat, dont les programmes
sont captés au delà des frontières ethniques et religieuses (part
suisse du budget: 240 000 francs).
· Croatie: Le chef de mission suisse Tim Guldimann, 6 autres
collaborateurs. Une mission surtout dans le domaine du retour des
réfugiés, de la mise en place d'institutions démocratiques ainsi que de
l'observation de la situation des médias. Dès la mi-octobre, la mission
de l'OSCE reprendra les tâches de l'ancienne mission de police de
l'ONU. De nouveaux policiers civils seront engagés à cet effet, la
Suisse met 4 collaborateurs à disposition. Tâches: observation du
déroulement des travaux et des structures dans la police croate;
soutien lors du recrutement, efforts vers un meilleur respect des
droits de l'homme dans le travail quotidien de la police
(formation/sensibilisation).
· Géorgie: 1 Suissesse. La mission assume surtout un rôle de médiatrice
dans le conflit de l'Abkhazie et de l'Ossétie. Tâches relevant surtout
des domaines de la dimension humaine, de la liberté des médias et des
conseils en matière d'élaboration de nouvelles lois et de registres
civils.
8.) Discussion sur une charte européenne de la sécurité
Depuis 1994 l'OSCE mène une large discussion sur tous les aspects de la
sécurité au 21e siècle. La Suisse s'est montrée active tout
spécialement en émettant sa
· proposition relative aux minorités (papier Suisse-Allemagne du 10
juillet 1998). Ce papier doit mieux tenir compte des préoccupations et
des besoins des minorités et aider à enrayer les tensions qui peuvent
exister entre les différentes ethnies d'un même Etat avant qu'elles ne
constituent une véritable menace à la sécurité. Le papier souligne
surtout le droit des minorités à la codécision, à l'administration
locale et à l'autonomie élargie.