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Communiqué de presse 25 novembre 1998 Assurance-accidents obligatoire : allocation de renchérissement de 0,5% dès le 1er janvier 1999 aux bénéficiaires de rentes Le Conseil fédéral a décidé d'octroyer dès le 1er janvier 1999 une allocation de ren-chérissement s'élevant à 0,5 % des rentes en cours aux bénéficiaires de rentes d'in-validité et de survivants de l'assurance-accidents obligatoire. Il tient ainsi compte de l'adaptation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) qui aura lieu au même moment. Les rentes de l'assurance-accidents obligatoire sont en effet adaptées au renchérissement au même rythme que celles de l'AVS depuis la modification du 13 décembre 1991 de la loi sur l'assurance-accidents. L'adaptation concerne en principe toutes les rentes en cours, y compris celles allouées par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) en vertu de l'ancien droit (c.-à-d. les rentes dont le pre-mier versement est antérieur à 1984). Pour les rentes nées depuis la dernière adapta-tion au renchérissement, soit après le 1er janvier 1997, l'allocation est fixée selon le barème suivant: Année de l'accident Allocation de renchérissement en pour-cent de la rente _________________________________________________________ 1994 ......................................... 3,1 1995 ......................................... 1,0 1996 ......................................... 0,5 1997 ......................................... 0,1 1998 ......................................... 0,0 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information Renseignements: Tél. 031 322 90 30 Bernard Schuler, adjoint scientifique Section assurance-accidents et prévention des accidents Office fédéral des assurances sociales Annexe: Ordonnance 99