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Réforme du gouvernement et de l'administration: promotion de la paix, suppression de l'OCD et nouvelles ordonnances

Communiqué

Réforme du gouvernement et de l'administration: promotion de la paix,
suppression de l'OCD et nouvelles ordonnances

La réforme du gouvernement et de l'administration (RGA) prend une forme
toujours plus concrète. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de créer, le
1er janvier 1999, un Groupe de la promotion de la paix et de la coopération
en matière de sécurité au sein du Département fédéral de la défense, de la
protection de la population et des sports (DDPS). Il a en outre décidé de
supprimer l'Office central de la défense (OCD), dont la création date de
1970, et de confier provisoirement les missions principales de ce dernier à
divers services du DDPS. Enfin, il a adopté la nouvelle ordonnance sur l'
organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA), confirmant
ainsi sa volonté d'exploiter la nouvelle marge de manoeuvre que lui accorde
la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA).

Dans le cadre de la RGA, le personnel qui s'occupe aujourd'hui de la
promotion de la paix au sein de l'Etat-major général du DDPS sera regroupé
dans le nouveau Groupe de la promotion de la paix et de la coopération en
matière de sécurité (Grppc):

Des mécanismes de coopération en matière de sécurité et de promotion de la
paix commencent à se mettre en place partout dans le monde. La Suisse s'est
expressément déclarée prête à intensifier son engagement dans le cadre des
activités de promotion de la paix. Le Grppc regroupera les ressources
matérielles et les ressources en personnel du secteur de la promotion de la
paix pour en faire un instrument opérationnel moderne, souple et à même de
répondre aux exigences fixées. L'armée pourra ainsi mettre en oeuvre de
manière plus efficace, grâce à des structures adéquates, les principes de
politique de sécurité arrêtés par le Conseil fédéral et le DDPS dans le
cadre de la promotion de la paix.

Le Grppc disposera de 51 postes permanents et de 11 postes limités dans le
temps, liés aux engagements en cours à l'étranger. Il devra fonctionner avec
le personnel et les moyens budgétaires des unités organisationnelles
actuelles de l'Etat-major général. Opérationnel le 1er janvier 1999, il
comprendra:

· une Section du Partenariat pour la Paix (PpP)
· une Section de la maîtrise eurorégionale des armements et du désarmement
(sct MEAD)
· une Division de la maîtrise des armements, du droit international en temps
de guerre et de la coopération en matière de vérification (div MADV)
· une Division des opérations en faveur du maintien de la paix (DOM)

Suppression de l'OCD
Organe supradépartemental d'état-major et de coordination créé en 1970 pour
traiter les questions relevant de la politique de sécurité, l'OCD va être
supprimé. Ses missions principales et son personnel seront transférés au
Secrétariat général du DDPS et à l'Office fédéral de la protection civile
(instruction), jusqu'à la réalisation du projet « Protection de la
population 200X ». L'actuel directeur ad intérim, M. Roland Favre, prendra
sa retraite à la fin de cette année.

Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de subordonner le chef du Service
de l'information de la troupe (SIT), brigadier à titre accessoire, au chef
de l'Etat-major général. Jusqu'ici, il dépendait du chef des Forces
terrestres. On a ainsi tenu compte du fait que le SIT, en tant qu'instrument
de commandement, doit être entre les mains du chef de l'Etat-major général.
La Section SIT, qui dépend du chef du SIT du point de vue technique, sera
également transférée à l'Etat-major général.

En février 1998 déjà, le Conseil fédéral avait décidé de faire passer la
Direction des mensurations cadastrales, qui fait partie de l'Office fédéral
de l'aménagement du territoire, à l'Office fédéral de la topographie. L'
application de cette décision (modification de l'ordonnance réglant les
tâches des départements, des groupements et des offices) interviendra le 1er
janvier 1999. Par ailleurs, le Conseil fédéral a entériné la décision de
principe qu'il avait prise le 18 novembre 1998, à savoir transformer l'Ecole
fédérale de sport de Macolin en un Office fédéral du sport.

Mise en oeuvre de la RGA sur le plan juridique
Le Conseil fédéral a également adopté l'ordonnance sur l'organisation du
gouvernement et de l'administration (OLOGA). Cette ordonnance, qui est le
règlement d'exécution de la loi du même nom, laquelle est en vigueur depuis
le 1er octobre 1997, marque une nouvelle étape dans la mise en oeuvre de la
RGA sur le plan juridique.

L'ordonnance est axée principalement sur les processus de gestion:
collaboration au sein de l'administration, planification et controlling,
information et communication, surveillance.

Le Conseil fédéral entend faire un usage accru des discussions approfondies
afin de gérer à long terme les dossiers importants et de pouvoir discuter à
temps d'éventuelles variantes. L'ordonnance prévoit donc la possibilité,
pour le Conseil fédéral, de prendre des décisions préliminaires sur la base
de notes de discussion et de déterminer les éléments principaux d'une
solution.

Par ailleurs, le Conseil fédéral veut se décharger de plus en plus des
dossiers de moindre importance et confier de plus grandes responsabilités
aux départements et aux offices. L'OLOGA en fixe les grandes lignes: en
règle générale, la compétence décisionnelle sera accordée à l'unité
administrative qui aura la maîtrise politique et matérielle du domaine.

Le Conseil fédéral a confirmé sa volonté d'assurer la cohérence de l'
activité gouvernementale. Pour cela, il a renforcé dans l'OLOGA le caractère
impératif de la collaboration et de la coordination au sein de l'
administration.

Le Conseil fédéral fixera dans des ordonnances distinctes la structure
organisationnelle des départements et de la Chancellerie fédérale. Ces
ordonnances seront élaborées l'année prochaine. Ces nouvelles ordonnances et
l'OLOGA permettront de comprimer la réglementation relative à l'organisation
du gouvernement et de l'administration, ce qui améliorera sa transparence et
facilitera sa consultation.

En outre, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance réglant les tâches des
départements, des groupements et des offices ainsi que l'ordonnance sur la
délégation de compétences afin de les adapter aux mesures de réorganisation
qui seront mises en oeuvre le 1er janvier 1999.

DEPARTEMENT FEDERAL DE LA  CHANCELLERIE FÉDÉRALE
DEFENSE, DE LA PROTECTION  Service d'information
DE LA POPULATION ET DES SPORTS
Service d'information

25.11.98