Ordonnance instituant des sanctions à l'encontre de l'UNITA
Communiqué de presse Berne, le 25 novembre 1998
Ordonnance instituant des sanctions à l'encontre de l'UNITA
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une ordonnance par laquelle des
sanctions à l'encontre du mouvement d'opposition armé angolais UNITA (Union
nationale pour l'indépendance totale de l'Angola) entreront en vigueur le 26
novembre 1998. De cette manière, les sanctions contre l'UNITA décidées par le
Conseil de sécurité des Nations unies dans les résolutions 864 du 15 septembre
1993, 1127 du 28 août 1997 et 1173 du 12 juin 1998 seront mises en oeuvre de
façon autonome. Tandis que les mesures contenues dans les résolutions 864
(1993) et 1127 (1997) étaient déjà essentiellement couvertes par la
législation suisse existante, l'extension des sanctions de l'ONU aux domaines
commercial et financier par la résolution 1173 (1998) a requis l'adoption
d'une ordonnance spécifique.
Les sanctions interdisent toute assistance militaire à l'UNITA, la livraison
de matériel de guerre, de pétrole et de produits pétroliers, de matériel
utilisé dans les industries extractives et de services connexes ainsi que de
véhicules. L'importation de diamants sans certificat d'origine du gouvernement
angolais est également interdite. Des dirigeants de l'UNITA et les membres
adultes de leur famille sont affectés par des restrictions dans le domaine des
visas. Des avoirs appartenant à ces personnes et à l'UNITA sont gelés. En
outre, des mesures sont décrétées contre l'UNITA dans le domaine de la
navigation aérienne et il est interdit à l'UNITA d'ouvrir ou de maintenir des
bureaux en Suisse.
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