Report du procès du Rwandais accusé de crimes de guerre

Tribunal de division 2 1012 Lausanne, le 10.11.1998

Communiqué de presse

Report du procès du Rwandais accusé de crimes de guerre

Le procès du Rwandais accusé de crimes de guerre n'aura lieu que l'année
prochaine. Etant donné que certaines questions de procédure sont encore en
suspens, le Président du Tribunal de division 2 a décidé de reporter la date
du procès. L'accusé reste en détention préventive.

Le procès de Monsieur Fulgence Niyonteze est reporté. Cet homme est accusé
d'avoir commis des crimes de guerre durant la guerre civile rwandaise. Il
devra en répondre prochainement devant le Tribunal de division 2.

Le Colonel Jean Hertig, Président du Tribunal de division 2, a décidé de
reporter le procès afin de pouvoir clarifier quelques questions de procédure
en suspens avec les parties avant le début de l'audience principale, dont
l'ouverture était prévue pour le 30 novembre 1998 à Lausanne.
Par cette décision, le Président répond à la demande des défenseurs. Bien
que les moyens de droit soulevés par les défenseurs n'impliquaient pas
forcément un report d'audience, le Président a estimé qu'il était
préférable, afin que le procès puisse se dérouler sereinement, de régler les
questions de procédure avant le début de l'audience.
En ce qui concerne la logistique, les mesures qui ont été prises pour le
procès seront adaptées aux nouvelles dates, qui n'ont pas encore été fixées.

 Le Porte-parole du Tribunal de division 2
 Capitaine Martin Immenhauser