Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)

Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)
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Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire à
l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 1999. Cette mesure
satisfait aux obligations légales visant à harmoniser les prestations de
l'assurance militaire avec celles de l'AVS/AI en suivant le même rythme en
matière d'adaptation.
Les rentes d'invalidité des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint l'âge
de l'AVS ainsi que celles des veuves et orphelins des assurés décédés qui
n'auraient pas encore atteint cet âge le 31 décembre 1998 sont augmentées de
1,0 pour cent pour les rentes fixées en 1996 et précédemment. Les rentes
allouées en 1997 sont augmentées de 0,6 pour cent.
Les rentes des assurés ayant atteint l'âge de l'AVS ainsi que les rentes de
père et de mère, de frères et soeurs et de grands-parents sont augmentées de
1,0 pour cent pour les rentes fixées en 1996 et précédemment. Les rentes
allouées en 1997 sont augmentées de 0,4 pour cent.
Le gain annuel maximum assuré servant de base à la fixation des indemnités
journalières et des rentes est fixé à 123'267 francs.
Le montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte à
l'intégrité est aug-menté à 30'618 francs.
Lors de l'adaptation, les rentes des assurés de l'AM n'ayant pas encore
atteint l'âge de l'AVS seront calculées au moyen de l'indice des salaires
nominaux, qui est de 1930 points (juin 1939 = 100). Pour toutes les rentes
allouées pour une durée indéterminée, le renché-rissement est réputé
compensé jusqu'à concurrence de l'indice suisse des prix à la consom-mation
de 104,4 points (mai 1993 = 100).
L'adaptation des rentes de l'assurance militaire entraînera un excédent de
frais de l'ordre de 1,6 millions de francs. Selon toutes prévisions, le
montant des rentes allouées par l'assu-rance militaire s'élèvera en 1999 à
161,6 millions de francs entièrement pris en charge par la Confédération.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:
Bussmann Ferdi, Office fédéral de l'assurance militaire, tél. 031/ 324 69 24