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La politique suisse d'accueil d'organisations et de conférences internationales à Genève

Communiqué de presse			Berne, le 11 novembre 1998

La politique suisse d'accueil d'organisations et de conférences
internationales à Genève

Le Conseil fédéral a, lors de sa séance du 11 novembre 1998, approuvé un
rapport faisant le point sur la politique suisse d'accueil des organisations
et conférences internationales à Genève. Ce rapport donne suite à deux
postulats déposés par le Conseiller national Theo Meyer en 1994 et 1997.

Le Conseil fédéral rappelle l'importance qu'il accorde à sa politique
concernant ce qu'il est convenu d'appeler "la Genève internationale" et
l'importance des moyens financiers que la Confédération met à disposition dans
ce but, qui sert les intérêts, non seulement du canton de Genève, mais de
l'ensemble de la Suisse.

A l'avenir, de concert avec les autorités genevoises, il entend poursuivre ces
efforts, visant à promouvoir Genève comme l'un des principaux centres de
coopération internationale du monde, tout en ciblant son action sur des
priorités clairement définies et en veillant à conserver une maîtrise des
coûts.

Ces priorités concernent certains domaines où, objectivement, les
organisations à Genève sont nombreuses et interdépendantes et où il existe des
synergies et interfaces de qualité :
- protection de la vie et des droits de l'homme
- économie et travail, environnement et développement durable
- paix, droit et désarmement
- sciences et communications.

						DEPARTEMENT FEDERAL
						DES AFFAIRES ETRANGERES
						Information

Documentation de presse

La politique suisse d'accueil à Genève d'organisations et de conférences
internationales

Lors de sa séance du 11 novembre 1998, le Conseil fédéral a adopté un rapport
sur la politique suisse d'accueil d'organisations et de conférences
internationales à Genève, ainsi que sur la Fondation des immeubles pour les
organisations internationales (FIPOI). Ce rapport, d'une vingtaine de pages,
donne suite à deux postulats présentés par le Conseiller national Theo Meyer
en 1994 et 1997 .

Dans son rapport, le Conseil fédéral s'exprime sur les buts et moyens de la
politique suisse d'accueil d'organisations internationales à Genève, sur les
fonctions et méthodes de travail de la Fondation des immeubles pour les
organisations internationales à Genève (FIPOI), sur l'évolution probable dans
le secteur des organisations internationales et ses répercussions à Genève, et
enfin sur la politique à long terme de la Confédération dans ce domaine.

Il accorde une haute importance à cette politique, qui figure dans les
priorités du Département fédéral des affaires étrangères.

1. Ce qu'il est convenu d'appeler "la Genève internationale", soit l'activité
à Genève de quelque 30.000 personnes dans le domaine des organisations et
négociations internationales, représente non seulement une composante
essentielle de tout un canton, mais encore un apport utile à l'ensemble de la
Confédération, en particulier à notre politique étrangère.

2. C'est pourquoi la Confédération a développé au cours des dernières
décennies une politique structurée d'accueil d'organisations internationales,
laquelle a évolué graduellement jusque dans les années quatre-vingt-dix.
Jusque là, en effet, la position de Genève, pour des raisons historiques et
politiques, était quasiment sans concurrence dans ce domaine.

3. Les années 90 marquent un tournant avec l'apparition d'une concurrence
active d'autres Etats pour attirer sur leur sol des organisations
internationales, coïncidant avec une récession économique et des restrictions
budgétaires généralisées dans les finances publiques et les organisations
internationales. Cette situation a amené le Conseil fédéral à réviser sa
politique d'accueil.

4. Un groupe de travail, le « Groupe permanent conjoint Confédération-Canton
de Genève sur les priorités de la Genève internationale », fut constitué en
janvier 1995, avec pour tâche de réexaminer les priorités pour la Genève
internationale, de déterminer un plan d'action pour les années à venir et
d'identifier les meilleurs moyens de consolider la place de Genève comme
centre international dans un contexte de concurrence entre villes hôtes. Ce
groupe fut présidé par le Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, M. Jakob
Kellenberger, et son rapport approuvé par le Conseil fédéral et le Conseil
d'Etat genevois en octobre de la même année. Ses recommandations furent à la
base des nombreuses mesures prises depuis. Le groupe lui-même continue ses
travaux, qui favorisent la réflexion et la prise de décisions en commun.

5. On peut résumer la politique d'accueil alors définie de la manière suivante
:
 - En ce qui concerne l'établissement d'organisations internationales à
Genève; favoriser la consolidation plutôt que la croissance, et privilégier la
qualité plutôt que la quantité, de manière à pouvoir concentrer les efforts
dans les domaines prioritaires où il existe des synergies de travail
intéressantes à conserver et à développer.
 - Renforcer Genève comme centre de conférences et rencontres internationales.
 - Améliorer certains aspects de notre politique: entre autres l'information
sur Genève, le traitement des hôtes internationaux, les conditions d'accueil
pour les organisations non gouvernementales (ONG).

6. Les conditions financières d'accueil d'organisations internationales à
Genève ont dû être rendues plus généreuses afin de diminuer les frais fixes
des bénéficiaires, tandis que des moyens accrus ont été consacrés à la tenue
de grandes conférences. Il en découle une augmentation des charges pour la
Confédération, d'où l'importance accrue des priorités d'action définies de
concert avec les autorités genevoises.

7. Pour l'avenir, le Conseil fédéral observe que les activités multilatérales
- organisations et conférences - auront tendance à s'accroître encore en
gagnant de l'importance pour la défense de nos intérêts propres. Les ONG, qui
occupent aujourd'hui déjà une grande place dans ce secteur, renforceront
encore leur influence, de sorte que leurs travaux et leur utilité seront
toujours mieux reconnus par les pouvoirs publics. Le Conseil fédéral a déjà
par le passé tenu compte de cette situation en concédant des avantages fiscaux
à certaines ONG. Tout récemment, il a accordé un statut fiscal spécial au
Comité international olympique (CIO).

8. Le Conseil fédéral, de concert avec les autorités genevoises, est décidé à
poursuivre ses efforts afin de maintenir la place de Genève comme l'un des
principaux centres internationaux du monde. Il entend promouvoir un
développement mesuré de ce secteur, en veillant à ce que tout apport nouveau
en matière d'organisation internationale puisse être justifié sur le plan de
sa valeur intrinsèque et des avantages retirés quant aux synergies de travail
existantes et à notre politique étrangère. Un tel développement, fondé sur la
qualité et la durée, est propre aussi à garantir aux pouvoirs publics suisses
une maîtrise des coûts.

9. Il poursuivra aussi ses actions visant à assurer des conditions de travail
appropriées aux employés de service des missions et aux domestiques des
diplomates à Genève. Un service de conseils en cas de conflits de travail a
déjà été institué par le canton (« l'Amiable compositeur ») afin de pouvoir
agir dans certaines situations de fait incompatibles avec l'ordre social
régnant dans notre pays. Le DFAE travaille pour sa part à prévenir ces
situations, notamment en édictant des directives et en œuvrant à en promouvoir
le respect.

10. Pour ce qui est de la FIPOI, le Conseil fédéral entend maintenir telle
quelle cette institution, tout en veillant à ce qu'elle s'adapte aux
changements actuels, qu'elle accroisse son efficacité et qu'elle réduise ses
coûts. Après examen d'autres variantes, le Conseil fédéral aboutit à la
conclusion que la structure et les fonctions de cette fondation sont les mieux
adaptées au but à remplir sur place à Genève, qui consiste à mettre à
disposition des organisations internationales les infrastructures immobilières
nécessaires à leur fonctionnement et indispensables pour maintenir l'attrait
de Genève et de la Suisse comme centre international dans le monde
concurrentiel d'aujourd'hui.