Informations sur la séance spéciale du Conseil fédéral (6.5.98)

Informations sur la séance spéciale du Conseil fédéral (6.5.98)

Le Conseil fédéral entend améliorer sa méthode de travail

Lors de la séance spéciale de trois heures qu´il a tenue hier à la Maison de
Watteville, le Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté de procéder à des
réformes et pris les décisions de principe nécessaires à la poursuite de la
réforme du gouvernement et de l´administration et à la préparation de la
réforme des institutions de direction de l´Etat. Dès lors, il sera possible de
mettre en oeuvre avant la fin de l´année les mesures propres à optimiser les
processus de direction et à décharger le Conseil fédéral dans le cadre du droit
actuel. Il sera possible également d´ouvrir avant la fin de l´été une procédure
de consultation sur la réforme des institutions de direction de l´Etat au
niveau constitutionnel.

Réforme du gouvernement et de l´administration

La nouvelle loi sur l´organisation du gouvernement et de l´administration étant
entrée en vigueur et les départements ayant été restructurés, le Conseil
fédéral a examiné, hier soir, les moyens d´optimiser les processus de direction
et de décharger le gouvernement que permet le droit actuel. Sur la base d´une
étude réalisée par la Chancellerie fédérale, il a discuté de toute une série de
mesures applicables rapidement.

Ces mesures comprennent principalement les instruments suivants:

- renforcement de la fonction de direction du président de la Confédération;

- amélioration de la planification et de la préparation des affaires du Conseil
fédéral;

- délégation de tâches et de compétences aux départements et aux offices;

- amélioration de la gestion des activités d´information et de communication
supradépartementales;

- amélioration des instruments de planification et de controlling du Conseil
fédéral;

- évaluation de la nécessité de maintenir les organes et les structures de
projet supradépartementaux;

- réorientation des tâches et du rôle de la Chancellerie fédérale en fonction
des nouvelles exigences.

Le Conseil fédéral attend de ces mesures et des autres mesures à l´étude non
seulement qu´elles déchargent ses membres, mais aussi qu´elles renforcent sa
capacité à conduire l´Etat, qu´elles élargissent sa liberté d´action et
qu´elles améliorent les processus de gestion des dossiers supradépartementaux.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé un projet de concrétisation
juridique de la réforme du gouvernement et de l´administration. La nouvelle loi
sur l´organisation du gouvernement et de l´administration et les décisions
prises à ce jour par le Conseil fédéral dans le cadre des projets de réforme
appellent la modification de toute une série d´actes normatifs spécialisés et
de plusieurs dispositions d´organisation. Les nouveaux textes, surtout les
dispositions d´organisation, intégreront davantage encore les principes d´une
gestion administrative axée sur l´efficacité. Outre qu´ils détermineront
l´organisation, les tâches et les compétences des départements et des offices,
ils s´attacheront aussi davantage à définir les effets et les résultats à
atteindre. De plus, les actes normatifs seront assouplis dans leur conception
et ils seront mieux adaptés aux différents niveaux d´organisation hiérarchiques
afin que les autorités puissent répondre rapidement aux changements et déléguer
les compétences requises aux organes les mieux à même d´agir. Dans la foulée,
les règles d´organisation de la Confédération seront élaguées et permettront
une meilleure vue d´ensemble.

Réforme des institutions de direction de l´Etat

Le Conseil fédéral estime que ces réformes de la législation et de
l´administration seront insuffisantes et ne lui permettront pas de remplir de
façon optimale, à terme, ses tâches de direction. Il a réaffirmé hier soir sa
détermination à engager une réforme des institutions de direction de l´Etat
dans le cadre de la révision de la constitution. Pour le gouvernement, deux
modèles principaux peuvent être envisagés: le premier consiste à renforcer le
rôle de la présidence de la Confédération, l´allongement de la durée du mandat
et la création d´un département présidentiel étant en discussion; le deuxième
modèle, qui a été examiné en détail hier, prévoit l´organisation d´un
gouvernement à deux niveaux. Ce modèle a pour but premier de décharger le
collège gouvernemental de la gestion de l´administration en créant des
ministères.

Le Conseil fédéral a examiné d´autres options possibles et pris une série de
décisions préliminaires. Le Département fédéral de justice et police,
responsable de ce dossier, est désormais en mesure de préparer les documents
qui seront soumis à une vaste procédure de consultation. Cette consultation
aura lieu à la fin de l´été, conformément au programme prévu.

Délégations du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a également redéfini la composition de ses délégations. Le
nouveau conseiller fédéral Pascal Couchepin reprendra le siège du conseiller
fédéral Jean-Pascal Delamuraz dans plusieurs d´entre elles. La composition de
diverses délégations a été modifiée par suite de la réforme de
l´administration.

Le but des délégations est de permettre de discuter de certains grands thèmes
en cercle restreint en dehors des séances du Conseil fédéral. Ces délégations,
qui ne doivent pas comprendre plus de trois membres du gouvernement, ne sont
donc pas habilitées à prendre des décisions. Les chefs des départements
s´occupant du secteur considéré doivent en faire partie. Et leur composition
doit assurer une représentation plus au moins équilibrée des partis.

Ces délégations se composent désormais des membres suivants:

Affaires économiques extérieures
Aussenwirtschaftsfragen
Economia esterna

Pascal Couchepin* (nouveau)
Flavio Cotti
Kaspar Villiger

Politique économique générale
Allgemeine Wirtschaftspolitik
Politica economica generale

Pascal Couchepin* (nouveau)
Arnold Koller
Kaspar Villiger

Politique financière
Finanzpolitik
Politica finanziaria

Kaspar Villiger*
Ruth Dreifuss
Pascal Couchepin (nouveau) (auparavant: Arnold Koller)

Affaires étrangères
Auswärtige Angelegenheiten
Affari esteri

Flavio Cotti*
Adolf Ogi (nouveau) (auparavant: RuthDreifuss)
Pascal Couchepin (nouveau)

Affaires militaires
Militärfragen
Problemi militari

Adolf Ogi*
Kaspar Villiger
Moritz Leuenberger

Affaires agricoles
Landwirtschaftsfragen
Problemi agricoli

Pascal Couchepin* (nouveau)
Kaspar Villiger
Moritz Leuenberger (nouveau) (auparavant: Ruth Dreifuss)

Communications et transports
Verkehrspolitik
Comunicazioni e trasporti

Moritz Leuenberger*
Adolf Ogi
Kaspar Villiger

Aménagement du territoire
Raumordnung
Pianificazione del territorio

Arnold Koller*
Moritz Leuenberger
Pascal Couchepin (nouveau) (auparavant: Ruth Dreifuss)

Questions d´énergie
Energiefragen
Questioni energetiche

Moritz Leuenberger*
Adolf Ogi (nouveau) (auparavant: Ruth Dreifuss)
Pascal Couchepin (nouveau)

Médias
Medien
Mezzi di comunicazione sociale

Moritz Leuenberger*
Adolf Ogi
Ruth Dreifuss

Politique régionale et tourisme
Regionalpolitik und Tourismus
Politica regionale e turismo

Pascal Couchepin* (nouveau)
Flavio Cotti
Adolf Ogi

Politique de migration
Migrationspolitik
Politica di migrazione

Arnold Koller*
Flavio Cotti
Pascal Couchepin (nouveau)

* Présidence

Délégation «science et recherche»: supprimée

Délégations spéciales

Europe (Décision du CF du 20.01.93)
Europa
Europa

DFAE
DFJP
DFE

Sécurité (Décision du CF du 27.04.94)
Sicherheit
Sicurezza

DFAE
DFJP
DDPS

Drogues (Décision du CF du 22.06.94)
Drogen
Droghe

DFI
DFJP
DDPS

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

7.5.1998