Plaintes contre UBS aux Etats Unies et processus de concentration UBS / SBS : une récusation du professeur

COMMUNIQUE DE PRESSE

Plaintes contre UBS aux Etats Unies et processus de concentration UBS / SBS
: une récusation du professeur
P. Tercier est injustifiée au vu des principes du droit administratif

En marge des décisions prises par la Commission de la Concurrence dans la
concentration UBS / SBS, des questions ont été posées à propos du mandat
exercé par le Président, le professeur Tercier, en relation avec les procès
intentés contre l'UBS (class actions et affaire Meili) .

Le professeur Tercier a été chargé par les mandataires suisses et américains
de la banque de préparer deux „ affidavits “ . Il s'agit d'une déclaration
neutre qu'un juriste indépendant et reconnu fait sur l'honneur à l'intention
du juge américain afin de décrire les règles de droit étrangères - en l'
occurrence de droit suisse - qui seraient applicables aux demandes déposées,
pour le cas où tout ce qu'elles allèguent serait établi.

Cette activité particulière et limitée, portée à la connaissance du
secrétariat et de la commission, ne suffisait pas à justifier sa récusation
au vu des principes du droit administratif.

Fribourg, le 7 mai 1998

Professeur P. Tercier
Université de Fribourg

Renseignements:
Prof. P. Tercier tél. 079/214 14 89