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Déclaration du Conseil fédéral sur le rapport intermédiaire Bergier

Déclaration du Conseil fédéral sur le rapport intermédiaire
de la commission Bergier

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport intermédiaire de la
commission d´experts indépendante intitulé "La Suisse et les transactions sur
l´or pendant la Seconde Guerre mondiale". Il remercie pour leur travail les
spécialistes suisses et étrangers qui participent à cette commission.

Le Conseil fédéral se félicite de trouver, dans les résultats présentés à ce
jour, une base solide sur laquelle fonder une discussion vaste et objective
concernant cet aspect de l´histoire suisse au cours de la Seconde guerre
mondiale. Il en tire d´ores et déjà les conclusions suivantes quant à la
question de l´or:

Dans son rapport, la commission d´experts indépendante confirme les chiffres
publiés par la Banque nationale, et que donnent déjà les ouvrages
scientifiques, en ce qui concerne l´or acheté par la BNS à la Deutsche
Reichsbank, tout en précisant le contexte et l´arrière-plan économiques et
monétaires de ces transactions. Il confirme aussi que de grandes quantités d´or
qui ont transité par la BNS étaient destinées à des pays tiers tels que le
Portugal, la Suède et la Roumanie ont.

Selon les experts, la raison première des achats d´or de la Banque nationale
n´était pas de réaliser des bénéfices (18,4 millions de francs provenant du
commerce de l´or repris à la Deutsche Reichsbank), mais bien de maintenir la
couverture-or, de préserver la convertibilité du franc, d´assurer
l´approvisionnement du pays et de garantir le fonctionnement de la place
financière suisse. Après 1941 notamment, c´est-à-dire après le gel des avoirs
suisses décrété par les Etats-Unis, les circonstances dans lesquelles la Banque
nationale menait la politique monétaire étaient particulièrement difficiles.

Toutefois, le Conseil fédéral comprend mal, aujourd´hui, que les responsables
de l´époque n´aient pas agi avec une plus grande sensibilité morale et
politique et n´aient pas abouti à des conclusions correspondantes. En effet,
comme l´expose la commission, il était clair dès 1943 que les livraisons d´or
de la Deutsche Reichsbank risquaient de comprendre de l´or volé aux banques
centrales des pays occupés par l´Allemagne.

Pour le Conseil fédéral, le rapport ne contient pas de faits radicalement
nouveaux, qui pourraient justifier de nouvelles revendications, notamment en
relation avec une renégociation de l´Accord de Washington. Les Alliés se sont
engagés en 1946, contre le versement de 250 millions de francs suisses, à
renoncer à toute prétention contre la Suisse à propos de l´or acheté à la
banque centrale allemande pendant la guerre. Or, comme le constate la
commission Bergier, ils étaient parfaitement informés sur les transactions d´or
dès le début des négociations.

Le rapport confirme et précise le fait que l´or livré par la banque centrale du
Reich contenait de l´or pris aux victimes des camps de concentration, et
parvenu en Suisse sous forme de lingots (au total 119,5 kg pour une valeur de
582´000 FS). Bien que rien ne laisse croire, selon la commission, que les
responsables de la BNS l´aient su, le Conseil fédéral est bouleversé par cette
constatation, car derrière cet or se profile l´image de l´indicible souffrance
des victimes du régime nazi.

Le Conseil fédéral veut que la lumière soit faite sur notre passé, selon les
principes que nous avons nous-mêmes établis: la vérité, l´équité et la
solidarité. Le rapport que présente aujourd´hui la commission Bergier remplit
pleinement ces objectifs en ce qui concerne les transactions d´or de la BNS.

Il ne sera toutefois possible de donner une appréciation globale sur le rôle de
la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale que lorsque la commission Bergier
aura présenté son rapport final.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

25.5.1998

Declaration on Interim Gold Report

The Federal Council has taken note of the Switzerland and Gold Transactions in
World War II interim report of the Independent Commission of Experts and thanks
the Swiss and international specialists for it.

The Federal Council welcomes the results at hand as a good basis for a broad,
objective discussion on this aspect about Swiss history during World War II.
The Federal Council can today draw the following conclusions regarding the gold
question:

The Independent Commission of Experts report confirms figures published by the
Swiss National Bank (SNB) and provided in scientific literature on the gold
which the SNB bought from the German Reichsbank. It makes the economic and
monetary background clear and puts it into context. It also confirms that
substantial amounts of gold went over the SNB to third countries such as
Portugal, Sweden, and Romania.

According to the experts, the primary motive for the SNB taking delivery of the
gold was not profit (Sfr. 18.4 million from trade with gold bought from the
Reichsbank) but maintenance of the gold cover and convertibility of the franc
as well as ensuring national supplies, and the viability of the Swiss financial
center. Especially after the 1941 blockade of Swiss assets imposed by the USA,
the SNB could only carry out its monetary and currency policy under the most
difficult conditions.

However, seen from today´s vantage point, the Federal Council fails to
understand how the parties responsible at the time lacked the necessary
sensitivity for moral and political considerations. It thinks they should have
drawn other conclusions.

Because, as the Commission points out, it was clear from 1943 on that German
Reichsbank deliveries might also contain gold from central banks of occupied
countries.

The report provides no new basic facts and offers no basis for new demands,
specifically regarding renegotiating of the Washington Agreement. The Allies
obligated themselves in 1946 in return for a Sfr. 250 million payment to waive
all claims against Switzerland which could result from taking delivery of gold
from the German Reichsbank during the war. As the independent experts also
indicate, the Allies were informed extensively from the very beginning of
negotiations concerning gold transactions.

The report confirms and provides details on the fact that the German Reichsbank
deliveries included gold from concentration-camp victims seized by the Nazis
which reached Switzerland in the form of bars (in total 119.5 kg valued at Sfr.
582,000). Even if, according to the Commission, no evidence has emerged that
the responsible SNB parties had knowledge of this, the Federal Council is
concerned by this, because this gold caused immeasurable suffering for victims
of Nazi persecution.

The Federal Council seeks clarity about our past in keeping with our
self-defined principles of truth, justice, and solidarity. The interim report
now presented by the Independent Committee of Experts in regard to the SNB gold
transactions fulfills these important goals.

A comprehensive assessment of Switzerland´s role in World War II should be
possible in the Bergier Commission´s final report.

SWISS FEDERAL CHANCELLERY
Information Service

25.5.1998