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Contrôle des forces militaires selon des bases démocratiques

3003 Berne, le 7 mai 1998

Communiqué de presse

La Suisse accueille un séminaire pour l´application du Code de conduite de
l´OSCE

Contrôle des forces militaires selon des bases démocratiques

Le contrôle selon des bases démocratiques des forces militaires et du droit des
gens en temps de guerre sur le plan de la coopération européenne en matière de
sécurité occupe une place déterminante.  Les efforts accomplis dans le domaine
de l´instruction pratique militaire doivent toutefois être renforcés par
l´échange régulier d´expériences. Voilà le bilan tiré à l´issue d´un séminaire
international mis sur pied par la Suisse dans les limites du Partenariat pour
la Paix de l´OTAN (PPP)

Répondant à une invitation de la Suisse, 39 participants provenant de 25 Etats
de l´Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont
rencontrés durant une semaine à Bülach (ZH). Il ont examiné les problèmes liés
au maintien et à l´application du Code de conduite relatif aux aspects
politico-militaires en matière de sécurité. Ce document, qui a été approuvé
dans le cadre de l´OSCE,  mentionne les normes de conduite communes des Etats
participants, de même que celles qui régissent l´emploi des forces militaires
et des forces de sécurité à l´intérieur de chaque Etat. Cet arsenal  législatif
réaffirme d´une part les principes et les modalités propres au droit des gens
en même temps qu´il intègre les forces militaires dans les structures de l´Etat
démocratique. Il encourage d´autre part la confiance et la transparence du
processus de coopération en matière de sécurité au sein de la zone
transatlantico-eurasienne.

Cette rencontre était destinée à l´échange d´expériences en vue de
l´application du Code de conduite à l´intérieur des différents Etats, ainsi
qu´à la transmission d´idées de nature didactique et d´esquisses de solutions
nationales. Elle a également permis aux responsables de l´instruction militaire
de nouer  des contacts directs.

Les participants ont notamment traité des problèmes liés à l´application
militaire sous forme d´exposés, de travaux de groupes, de discussions en plénum
et de démonstrations par des parties du régiment d´aéroport 4 et d´écoles de
recrues. Si le domaine du contrôle démocratique des questions de planification
et de budget relève de l´autorité politique, la formation en matière du droit
des gens en temps de guerre ainsi que le respect des droits et des obligations
des soldats est en premier lieu l´affaire des militaires. Les participants se
sont prononcés pour une information  renforcée sur les solutions nationales de
mise en application. Dans le domaine du droit des gens en temps de guerre, ils
se sont en outre exprimés en faveur d´une formation adaptée aux différents
échelons dans les exercices militaires. Ils se sont également montrés
favorables à la poursuite d´échanges réguliers d´expériences en matière de
formation et de supports didactiques (notamment le CD-ROM Droit des gens en
temps de guerre de l´armée suisse).

Ce séminaire a constitué un élément de la contribution de la Suisse au
Partenariat pour la Paix pour 1998. Son organisation  est due à l´Ecole
militaire supérieure (Forces terrestres) ainsi qu´au Service de la maîtrise des
armements et de la sauvegarde de la paix (Etat-major général), en collaboration
avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).