L´administration fédérale ne tremble pas devant le spectre de la corruption

Communiqué

L´administration fédérale ne tremble pas devant le spectre
de la corruption

L´administration fédérale n´est guère exposée à la corruption et les
dispositifs de sécurité mis en place sont suffisants. A l´avenir, les exigences
plus élevées que l´administration devra satisfaire rendront cependant
nécessaires l´application de nouvelles normes déontologiques dans le cadre de
l´exécution des tâches. C´est à cette conclusion qu´est arrivée une enquête
menée par le Service de contrôle administratif du Conseil fédéral (CCF) et dont
le gouvernement a pris acte aujourd´hui.

Différentes affaires, dans lesquelles des fonctionnaires étaient impliqués
ainsi que plusieurs interventions parlementaires ont incité le Conseil fédéral
à charger le CCF, le 15 janvier 1997, de dresser un inventaire des activités de
l´administration fédérale comportant un risque de corruption, d´évaluer les
mesures de sécurité existantes et éventuellement de présenter des propositions
d´amélioration. Le soutien actif des départements a permis de recenser les
activités de l´administration centrale de la Confédération (CFF, PTT et EPF
compris) présentant un risque potentiel de corruption, ainsi que les
principales mesures de sécurité couramment appliquées. Les risques subjectifs,
liés aux personnes, n´ont en revanche pas été pris en considération. Aux fins
de l´enquête, la corruption a été définie comme le comportement de personnes
qui, investies de la puissance publique, violent les devoirs de leur charge en
vue d´obtenir des avantages de quelque nature qu´ils soient.

L´enquête est un instantané de l´administration centrale de la Confédération en
1997. Elle a révélé que pour l´écrasante majorité des activités examinées le
risque de corruption est minime et les mesures de sécurité appliquées sont
suffisantes. Cette image positive est d´ailleurs confirmée sur le plan
international.

Les secteurs des marchés publics, du traitement des informations sensibles, des
autorisations et du contrôle de l´exécution des tâches exercé par l´Etat,
regroupent la plupart des activités potentiellement exposées à la corruption:
près de 65 pour cent des activités examinées relèvent de ces secteurs. Le
risque de corruption est proportionnel à l´intérêt économique que revêtent
certaines activités pour des tiers, à l´intensité des relations qui unissent
les fonctionnaires et les intéressés et à l´étendue des marges d´appréciation
laissées à l´administration.

La cohérence de la gestion des affaires administratives, la clarté des
procédures de décision, de même que le contrôle efficace du règlement des
affaires et de l´exécution des tâches constituent le meilleur rempart contre la
corruption. L´efficacité des mesures de sécurité varie cependant d´un secteur à
l´autre. Le traitement des informations sensibles, l´octroi de subventions et
les ventes relevant de la Confédération présentent des lacunes en matière de
sécurité plus importantes que les secteurs réputés plus exposés à la
corruption, notamment les marchés publics et les autorisations, qui sont en
revanche protégés par des dispositifs efficaces.

L´enquête a révélé que seul un nombre restreint d´activités exposées à la
corruption ne sont pas suffisamment protégées par les mesures de sécurité mises
en place et nécessitent donc des efforts particuliers. Les départements et les
offices ont d´ailleurs commencé à combler leurs lacunes dans ce domaine.
L´enquête a par ailleurs montré que les fonctionnaires sont très sensibles à la
question de la corruption.

A l´avenir, la fonction publique pourrait être plus exposée à la corruption du
fait des nouveaux défis qu´elle devra relever. Le crime organisé et la
criminalité économique gagnent du terrain. La libéralisation et la
déréglementation des tâches relevant de l´Etat, l´internationalisation de la
corruption, les nouvelles formes de gestion des affaires administratives
(notamment dans le contexte de la Nouvelle gestion publique), ainsi que
l´importance croissante du secteur paraétatique (unités indépendantes de
l´administration centrale qui exécutent des tâches de la Confédération)
pourraient augmenter l´insécurité et ouvrir la voie à la corruption.

Les Etats membres de l´OCDE et d´autres organisations internationales (ONU, UE)
se sont penchés sur la question au cours des dernières années. Ils ont réagi en
élaborant des codes de déontologie et des normes éthiques applicables à
l´exécution des tâches (codes de conduite, listes de références).  Au sein de
l´administration centrale de la Confédération, les piliers déontologiques de la
culture d´entreprise assurent l´efficacité des dispositifs de sécurité mis en
place. Dans la perspective des nouveaux défis à relever, le CCF recommande
néanmoins d´accorder davantage d´attention à la question de la corruption et de
l´éthique, d´élaborer un code de conduite et de l´intégrer dans les programmes
de formation et de perfectionnement des départements.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

20.5.1998

Renseignements:
CCF, Armin Kühne, tél. 031 322 70 08, E-Mail armin.kuehne@bk.admin.ch