Tarifs hospitaliers dans le domaine des soins ambulatoires à Genève

COMMUNIQUE DE PRESSE

Tarifs hospitaliers dans le domaine des soins ambulatoires à Genève

Le 16 mars 1998, l'AMG a déposé une demande auprès de la Commission de la
concurrence, visant à empêcher l'application des nouveaux tarifs
hospitaliers en matière de soins ambulatoires convenus entre les Hôpitaux
universitaires de Genève (HUG) et la Fédération genevoise des
assureurs-maladie (FGAM). Cet accord tarifaire a été approuvé par le Conseil
d'Etat de la République et canton de Genève et est en vigueur depuis le 1er
mars 1998.
A titre préalable, l'AMG a demandé à la Commission de la concurrence de
prendre des mesures provisionnelles afin de suspendre l'effet de la
convention conclue.
Lors de sa dernière séance, la Commission de la concurrence a décidé de
rejeter cette requête, estimant qu'il n'était pas vraisemblable que l'AMG
subisse un dommage difficilement réparable, ni qu'il était urgent de
suspendre l'effet de la convention litigieuse.
Le secrétariat de la Commission de la concurrence ouvrira une enquête
préalable afin d'examiner s'il existe des indices de restrictions à la
concurrence. Il traitera par ce biais de certaines questions de fond
soulevées par les parties et laissées ouvertes au cours de la procédure de
mesures provisionnelles. Il sera notamment question des subventions croisées
dans le domaine des traitements ambulatoires hospitaliers.

Berne, le 11 mai 1998

Commission de la concurrence

Renseignements:
Patrik Ducrey, Vice-directeur du secrétariat de la Commission de la
concurrence, tél.: 031 324 96 78