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DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 3 mars 1998 Communiqué de presse Présentation du rapport initial de la Suisse devant le Comité de l'ONU contre la discrimination raciale Les 3 et 4 mars prochains, un comité international d'experts examinera le rapport initial de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Une délégation comprenant des représentants des offices intéressés de l'administration fédérale ainsi que de la Commission fédérale contre le racisme se rendra à Genève pour présenter ce rapport initial et répondre aux questions des membres du comité. La Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale codifie l'interdiction de la discrimination raciale et développe des obligations complémentaires en vue de la combattre et de la prévenir. Au 1er février 1998, 150 Etats étaient parties à la Convention. La Suisse a adhéré à la Convention en novembre 1994. De nouvelles dispositions pénales, connues sous le nom de "loi antiracisme", ont été adoptées à cette occasion afin de pouvoir réprimer pénalement certains actes de discrimination raciale. Le contrôle de la mise en oeuvre de cette Convention repose principalement, au plan international, sur l'examen par un comité d'experts indépendants des rapports périodiques présentés par les Etats parties. Ces rapports doivent indiquer les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre prises pour donner effet aux dispositions de la Convention. L'examen de ces rapports est effectué dans un esprit de dialogue entre le comité d'experts et les Etats parties. Une délégation gouvernementale est invitée à présenter le rapport et à répondre aux questions des membres du comité. Cette présentation est publique et des particuliers ou ONG intéressés peuvent y assister. A l'issue de cette procédure, le comité d'experts adresse ses constatations et recommandations écrites à l'Etat concerné. Le rapport initial de la Suisse a été élaboré par les différents offices concernés de l'administration fédérale et approuvé, en décembre 1996, par le Conseil fédéral. Pour obtenir le rapport initial de la Suisse ou de plus amples informations: François Voeffray, Direction du droit international public, tél.: 031 / 322 35 10.