Initiative "Oui à l´Europe"

Information orale par le vice-chancelier Achille Casanova

Initiative "Oui à l´Europe"

Le Conseil fédéral a poursuivi aujourd´hui ses délibérations concernant
l´initiative populaire "Oui à l´Europe" et pris ses premières décisions de
principe.

Il constate tout d´abord que l´initiative demande la participation de la Suisse
au processus d´intégration européenne et vise dans ce but l´adhésion de notre
pays à l´Union européenne. L´initiative est donc en accord avec la politique
poursuivie par le Conseil fédéral, l´adhésion de la Suisse à l´UE étant son
objectif stratégique. Le Conseil fédéral confirme aujourd´hui expressément cet
objectif.

L´initiative demande aussi l´ouverture immédiate de négociations avec l´Union
européenne dans le but d´y adhérer. Sur ce point, le Conseil fédéral est d´avis
que le Gouvernement doit pouvoir décider, en étroite collaboration avec le
Parlement, du moment approprié pour l´ouverture de ces négociations, et que
cette question ne doit pas être réglée par une disposition constitutionnelle.

Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral a décidé aujourd´hui que ni
l´acceptation ni le refus de l´initiative ne pouvaient être envisagés sans
conditions ou déclarations supplémentaires.

Un rejet de l´initiative, quant à son contenu politique, équivaudrait à un
abandon de la stratégie poursuivie jusqu´ici. Le rejet formel de l´initiative
ne peut donc être envisagé par le Conseil fédéral que s´il est accompagné par
un contre-projet direct ou indirect.

Cependant, accepter l´initiative sans conditions signifierait que le Conseil
fédéral serait contraint à engager des négociations d´adhésion "sans délai".
Ceci restreindrait sa liberté de manoeuvre de manière inadmissible et donnerait
l´impression qu´il ne considère plus les négociations bilatérales comme
prioritaires.

Dans ces circonstances, le Conseil fédéral a décidé de charger le Département
des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de l´économie (DFE) de
lui soumettre différentes options.

25 mars 1998