Echange de données en ligne Confédération - cantons

COMMUNIQUE

Echange de données en ligne Confédération - cantons: toujours plus important

Les échanges de données en ligne entre la Confédération et les cantons
prendront une importance toujours plus grande ces prochaines années. Si les
possibilités offertes par les liaisons télématiques n´ont été utilisées
jusqu´ici que très partiellement, on prévoit que, d´ici à la fin de 1999, la
moitié de tous les échanges de données entre organes cantonaux et fédéraux se
feront au moyen de telles liaisons. Bien qu´un sondage effectué auprès des
utilisateurs ait montré que la situation actuelle donne satisfaction, il
conviendra d´améliorer la réflexion stratégique si l´on veut éviter des
évolutions peu souhaitables.

Telles sont les conclusions d´un rapport du Service de contrôle administratif
du Conseil fédéral (CCF) portant sur les échanges de données en ligne entre la
Confédération et les cantons. Le Conseil fédéral a pris acte de ce rapport lors
de sa séance de ce jour.

Plus de 120 domaines sont concernés par les échanges de données entre
Confédération et cantons. Si, pour l´instant, seuls 22 d´entre eux recourent à
des transmissions de données par liaisons télématiques, tout indique que les
nouvelles technologies de l´information sont appelées à prendre une importance
toujours plus grande. Au lieu de transmettre des données sur papier ou
disquette, ou au moyen de transfert de fichiers ou de courrier électronique, on
estime qu´à la fin de 1999 près de la moitié des données échangées le seront
par liaison directe entre les ordinateurs des services cantonaux et fédéraux.
On évitera ainsi les pertes de temps liées à l´utilisation des divers supports.

L´enquête menée auprès des utilisateurs cantonaux de cinq systèmes fédéraux
(ADMAS, AVAM-PLASTA, AUPER, AGIS-SIPA, DOSIS) a révélé un haut degré de
satisfaction, dû largement au fait que la Confédération assume la plus grande
partie des coûts liés aux infrastructures de communication. L´affirmation selon
laquelle la Confédération reporte ces coûts sur les cantons ne s´est révélée
exacte que dans un seul cas. Au demeurant il est manifeste que des applications
cantonales séparées entraîneraient des coûts sensiblement plus élevés, tant
pour la mise au point des logiciels et la configuration des applications que
pour l´exploitation et l´amortissement des systèmes et des réseaux.

En résumé on peut constater que les avantages pour les cantons sous forme
d´allégement des charges financières et de simplification des travaux
d´organisation et de gestion ont une importance bien plus décisive que les
frais supportés par les cantons ou la crainte d´une mise sous tutelle par la
Confédération ou du développement de dépendances ponctuelles.

Bien que la situation générale soit largement satisfaisante, il conviendra
d´accorder une attention accrue au risque d´évolutions peu souhaitables. La
multiplication des banques de données non coordonnées entre elles dans
l´administration fédérale et dans les cantons met en évidence les carences
stratégiques. Les redondances qui en résultent occasionnent des coûts incidents
élevés, tant au niveau fédéral que cantonal, et les problèmes sont encore
aggravés par le manque de communication entre cadre administratifs et
informaticiens. Enfin, il convient d´achever rapidement les travaux visant à
établir des dispositions légales applicables aux signatures électroniques, dont
l´importance est appelée à croître rapidement.

Berne, 16 mars 1998

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

Pour tous renseignements:
Beat Sottas, chef de projet, CCF,
Tél. 031 322 70 43