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Objets de la votation populaire du 29 novembre 1998

INFORMATION ORALE PAR LE VICE-CHANCELIER A. CASANOVA

Objets de la votation populaire du 29 novembre 1998

Le Conseil fédéral a fixé aujourd´hui les objets qui seront soumis au vote
populaire le 29 novembre 1998. Il s´agit de:

- l´arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement
des projets d´infrastructure des transports publics;

- l´arrêté fédéral du 29 avril 1998 sur un nouvel article céréalier de durée
limitée;

- l´initiative populaire "pour une politique raisonnable en matière de drogue".

22.06.98