Objets de la votation populaire du 29 novembre 1998
INFORMATION ORALE PAR LE VICE-CHANCELIER A. CASANOVA
Objets de la votation populaire du 29 novembre 1998
Le Conseil fédéral a fixé aujourd´hui les objets qui seront soumis au vote
populaire le 29 novembre 1998. Il s´agit de:
- l´arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement
des projets d´infrastructure des transports publics;
- l´arrêté fédéral du 29 avril 1998 sur un nouvel article céréalier de durée
limitée;
- l´initiative populaire "pour une politique raisonnable en matière de drogue".
22.06.98