Ratification Convention relative à la collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES	          Berne, le 2 juin 1998

Communiqué de presse

Ratification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la
réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Le Conseil fédéral a décidé, le 27 mai 1998, de ratifier la Convention
relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en
navigation rhénane et intérieure. La convention a été élaborée au sein de la
Commission Centrale pour la Navigation du Rhin à Strasbourg et signée en 1996
par les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la France, l'Allemagne et la
Suisse. En décembre 1997, l'Assemblée fédérale a autorisé le Conseil fédéral à
la ratifier. La Suisse sera le deuxième pays, après la France, à ratifier la
Convention. Le but de la Convention est de réduire la pollution du Rhin -
ainsi que des autres voies d'eau reliées au Rhin - par les déchets provenant
de la navigation. A cette fin, un régime uniforme d'élimination de ces déchets
sera introduit. Son financement est fondé sur le principe du
"pollueur-payeur", c'est-à-dire que le batelier paye d'avance, lors de l'achat
du gasoil, des contributions d'élimination.