Réunion d'experts sur l'application de la quatrième Convention de Genève

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES	Genève, 11 juin 1998

Communiqé de presse

Réunion d'experts sur l'application de la quatrième Convention de
Genève
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Une réunion d'experts sur l'application de la quatrième Convention de
Genève s'est tenue à la Villa Sarasin, près de Genève, du 9 au 11 juin
1998. Présidée par la Suisse, la rencontre a réuni des représentants
israéliens et palestiniens en présence du Comité international de la
Croix-Rouge. Le président de la Confédération suisse Flavio Cotti a
saisi cette occasion pour rencontrer les délégations et exprimer le
soutien du gouvernement suisse aux efforts en cours sur cette
importante question.

Ayant à l'esprit plusieurs résolutions de l'Assemblée générale des
Nations Unies, réunie en session d'urgence, la Suisse, dépositaire des
Conventions de Genève, a convoqué cette réunion après d'intenses
consultations avec les Hautes Parties Contractantes et en particulier
avec les Etats et organisations concernés.

Cette réunion était la première partie d'un ensemble de deux mesures
proposé par la Suisse. La deuxième mesure, une réunion d'experts des
Hautes Parties Contractantes des Conventions de Genève sur des
problèmes relatifs à la 4e Convention de Genève (en général, et en
particulier dans des territoires occupés), sera proposée dans les
premiers jours de juillet. La réunion est prévue pour le début de
l'automne 1998.

Les parties participant à la réunion tenue à la Villa Sarasin sont
convenues de siéger à huis clos et de publier en commun ce communiqué
de presse.

Des problèmes importants ont été évoqués quant à l'application de la
quatrième Convention de Genève. Des divergences conceptuelles
significatives sont apparues en ce qui concerne la mise en œuvre de la
quatrième Convention, ses relations avec le processus de paix au
Proche-Orient et le contexte de sécurité.

Les discussions ont été franches et constructives. Elles se sont
déroulées dans un esprit de compréhension et de respect. Les
représentants israéliens et palestiniens ont accepté de suivre les
trois principes proposés par la Suisse pour des réunions sur cette
question :
contribuer à une amélioration réelle du respect du droit international
humanitaire
éviter toute politisation du droit international humanitaire
soutenir le processus de paix au Proche-Orient.

Les parties ont procédé à un échange de vues sur la possibilité
d'établir des mécanismes et de prendre des mesures concrètes pour
mettre en oeuvre la 4e Convention de Genève. Toutes les délégations ont
réaffirmé que les Conventions de Genève consacrent des valeurs
fondamentales du droit international et qu'elles doivent être
respectées.

De manière à poursuivre le dialogue, les parties sont convenues de se
réunir à nouveau pour examiner les idées et suggestions propres à
promouvoir le respect de la quatrième Convention de Genève.