Compensation des risques dans l'assurance-maladie: base de calcul plus actuelle, procédure accélérée

Communiqué de presse 15 juin 1998
Compensation des risques dans l'assurance-maladie: base de calcul plus
actuelle, procédure accélérée
Le Conseil fédéral a approuvé des modifications de l'ordonnance sur la
compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) et des adaptations
mineures de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal). Grâce à la
révision partielle de l'OCoR, d'une part le calcul de la compensation des
risques s'effectuera sur la base de données plus récentes et d'autre part
les mouvements financiers de la compensation des risques seront accélérés.
Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 1999.  Les
modifications de l'OAMal seront valables dès le 1er août 1998.
Le but de la modification de l'ordonnance sur la compensation des risques
dans l'assurance-maladie (OCoR) est d'effectuer le calcul de la compensation
des risques entre assureurs-maladie sur la base de données plus récentes et
de réaliser la compensation plus rapidement. La nouvelle réglementation
entrera en vigueur le 1er janvier 1999.
La compensation des risques consiste à réaliser une compensation des coûts
entre les caisses-maladie dont l'effectif est composé d'un nombre de femmes
et d'assurés âgés supérieur à la moyenne et celles dont ce même effectif est
inférieur à la moyenne. Les caisses-maladie de la première catégorie
touchent des contributions financées par les paiements de la compensation
des risques provenant des caisses de la deuxième catégorie. La compensation
des risques est limitée à dix ans, à savoir jusqu'en 2005.
La manière de calculer la compensation des risques n'était plus
satisfaisante en raison des fortes modifications des effectifs d'assurés de
nombreux assureurs. Le volume des sommes d'argent réparties a fortement
augmenté ces deux dernières années et les milieux de l'assurance-maladie ont
fait valoir que les retards de paiement se soldaient par une distorsion de
la concurrence entre les assureurs et minaient le principe de solidarité.
Chaque année de compensation donnera lieu, comme auparavant, à un calcul
provisoire et à un calcul définitif. La nouveauté consiste à effectuer le
calcul provisoire sur la base des données antérieures d'une année à l'année
de compensation (jusqu'ici les données étaient antérieures de deux ans à
l'année de compensation). De plus, le déroulement de la remise des données
et les mouvements financiers seront accélérés.
Après deux révisions partielles plus étendues, l'ordonnance sur
l'assurance-maladie (OAMal) ne nécessite qu'une modification de moindre
importance. Ainsi, la surveillance de l'institution commune des
assureurs-maladie, qui effectue entre autres la compensation des risques,
passe de l'OFAS au DFI. Ce transfert permet de mieux tenir compte de
l'importance des tâches diverses de cette institution. Enfin, pour ce qui
touche au financement des moyens auxiliaires, l'OAMal crée les conditions
d'une séparation claire des champs d'application entre l'assurance-maladie
et l'AVS.

  DÉPARTEMENT FÉD. DE L'INTÉRIEUR
  Service de presse et d'information

Renseignements: OCoR: Tél. 031 / 322 92 23
  Patricia Leiber
 OAMal: Tél. 031 / 322 91 06
  Thomas Schmutz
  Division principale assurance-maladie et accidents
  Office fédéral des assurances sociales

Annexes: graphique, textes des ordonnances, commentaires