Révision de l´ordonnance sur les publications officielles

Communiqué

Révision de l´ordonnance sur les publications officielles et création d´un
Centre des publications officielles (CPO)

Le Conseil fédéral a entièrement refondu l´ordonnance qui régit la publication
des recueils de loi (Recueil officiel [RO], Recueil systématique [RS]) et de la
Feuille fédérale (FF). En effet, les nouveaux développements technologiques
dans le domaine de la publication du droit requièrent une révision totale. Le
Conseil fédéral a adopté un nouvelle conception de la publication électronique
des données juridiques il y a déjà deux mois. Inspirée de cette conception, la
nouvelle ordonnance sur les publications officielles règle les détails en ce
qui concerne les textes juridiques publiés par la Chancellerie fédérale.

Elle dote également la Chancellerie d´un organe d´exécution, le Centre des
publications officielles (CPO). Ce dernier, chargé de publier les recueils
cités, coordonnera et facilitera également l´élaboration des textes juridiques
par l´administration, le Conseil fédéral et le Parlement. A cet effet, il
instaurera un système de gestion électronique des processus qui permettra de
traiter les textes juridiques sur une même plate-forme électronique, de leur
naissance à leur entrée en vigueur, et d´uniformiser leur présentation. Il ne
sera ainsi plus nécessaire de saisir plusieurs fois le même texte ou de le
composer spécialement avant l´impression de la version définitive. Les actes
juridiques seront donc plus rapidement disponibles sous forme électronique (par
exemple sur Internet) après leur adoption. Le nouveau système sera pleinement
opérationnel dans le courant de l´année prochaine.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

15juin 1998