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Communiqué de presse: Procédures de consultation Le Conseil fédéral mettra vraisemblablement 20 projets en consultation au cours du deuxième semestre 1998. De ces 20 objets, 5 sont inscrits parmi les objets des Grandes lignes dans le rapport sur le programme de la législature 1995-1999 du 18 mars 1996: 11e révision de l´AVS, 1ère révision de la LPP, loi fédérale sur l´analyse génétique humaine, nouvelle péréquation financière et révision de la loi sur l´énergie atomique. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux organisations intéressées d´importance nationale de donner leur avis sur un projet législatif. Chancellerie fédérale Service d´information 7 juillet 1998