Acte d´accusation contre un ressortissant rwandais

Berne, le 24 juillet 1998

Communiqué de presse de L Auditeur en chef

Acte d´accusation contre un ressortissant rwandais

L´Auditeur (procureur) du Tribunal militaire de division 2 a récemment établi
un acte d´accusation contre un ressortissant rwandais soupçonné d´avoir, dans
son pays, commis des crimes contre l´humanité au sens des Conventions de Genève
entre mai et juillet 1994. L´accusé est en détention préventive en Suisse
depuis août 1996.

Etant donné que la plupart des témoins sont domiciliés au Rwanda, l´audience
demandera une organisation ad hoc. Toutefois, le Président du Tribunal de
division 2 pense être en mesure de juger l´accusé d´ici la fin de l´année.