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Décisions du comité Hevesi / Déclaration du Conseil fédéral

Déclaration du Conseil fédéral concernant les décisions du comité Hevesi

Le Conseil fédéral ne comprend pas que le comité placé sous la présidence de M.
A. Hevesi ait envisagé des mesures de contrainte de la part des villes et des
Etats américains contre des entreprises suisses et que certains membres du
comité aient même prévu des sanctions contre ces dernières.

Ces sanctions sont contre-productives, injustifiées et illégales. Elles mettent
en péril les bonnes relations bilatérales entre la Suisse et les Etats-Unis. Le
Conseil fédéral ne se laissera pas influencer par ces tentatives de pression.

La Suisse, et notamment les banques suisses, ont pris des mesures vastes et
sans précédent en relation avec leur rôle au cours de la Seconde guerre
mondiale. Leurs efforts ont été reconnus à plusieurs reprises par les
gouvernements américain et israëlien. Des sanctions sont une menace pour la
mise en oeuvre de ces mesures. Elles attisent la polémique et la confrontation,
sans servir d´aucune manière les intérêts des victimes de l´Holocauste.

Le gouvernement américain s´est déjà opposé à plusieurs reprises à des
sanctions de ce genre de la part des villes et des Etats américains. Le Conseil
fédéral attend de lui qu´il assume ses obligations internationales en empêchant
de telles sanctions.

Le Conseil fédéral a pris acte du fait que les entreprises suisses concernées
envisagent d´agir sur le plan juridique contre des mesures de sanction. Il les
soutiendra dans les limites de ses possibilités. Il examine aussi quelles
autres démarches pourraient être entreprises, en particulier dans le cadre de
l´OMC.

Le Conseil fédéral invite les auteurs des plaintes et les agents des autorités
locales des Etats-Unis à revenir à une discussion sérieuse et sereine des
questions en suspens et à s´abstenir de telles menaces inacceptables.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

02.07.98