Entrée en vigueur d'un nouvel accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire avec les USA

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES	                 Berne, le 2 juillet 1998

Communiqué de presse

Entrée en vigueur d'un nouvel accord de coopération sur l'utilisation
pacifique de l'énergie nucléaire avec les États-Unis d'Amérique

Le nouvel accord de coopération nucléaire entre la Suisse et les États-Unis,
signé le 31 octobre 1997, est entré en vigueur le 23 juin 1998. Il remplace
l'accord précédent de 1965/1973, parvenu à échéance le 8 août 1996, et permet
aux centrales nucléaires suisses de continuer à utiliser du combustible
nucléaire des États-Unis et à le faire retraiter à l'étranger.

L'accord se limite à régler matériellement les conditions de réexportation, de
garanties, de protection physique et d'utilisation non militaire. Il est
semblable au nouvel accord Euratom-États-Unis de 1995 et apporte des
simplifications administratives substantielles (approbation américaine
générale des opérations impliquant du matériel nucléaire américain dans les
principaux pays partenaires de la Suisse en matière nucléaire).

Pour des plus amples informations:

Andreas Friedrich, Chef de la section de la politique du désarmement et des
questions nucléaires, tél. 031 324 62 66

Beat Wieland, Chef de la section technologie nucléaire et sûreté, Office
fédéral de l'énergie, tél. 031 322 56 47