Négociations avec le Canada en vue de la reconnaissance mutuelle du contrôle de produits

COMMUNIQUE DE PRESSE
Négociations avec le Canada en vue de la reconnaissance mutuelle du contrôle de produits
                                                                   
 Suite aux contacts exploratoires de septembre dernier à Ottawa, une délégation canadienne a
été reçue à Berne les 22 et 23 janvier 1998 pour un premier tour de négociations visant la
conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité des
produits industriels. Les pourparlers, présidés du côté suisse par l'Ambassadeur Oscar Zosso,
Vice-directeur de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE), ont permis de
progresser de manière substantielle vers un tel accord, qui couvrirait différents secteurs
industriels, notamment les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les équipements
de télécommunication et les appareils électriques. Les accords de reconnaissance mutuelle ont
pour objectif de faciliter les échanges industriels entre les deux pays et de réduire les coûts
de leur commercialisation puisque les contrôles obligatoires des produits exportés pourront
être effectués dans le pays de fabrication.
En marge de ces discussions, l'Ambassadeur Zosso a signé avec son interlocuteur canadien un
avenant renouvelant la déclaration d'intention de 1988 entre la Suisse et le Canada en matière
de santé publique, qui maintient une base de collaboration utile pour la reconnaissance des
bonnes pratiques de fabrication dans le domaine des produits pharmaceutiques jusqu'à l'entrée
en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle.

Berne, le 26 janvier 1998

OFFICE FEDERAL DES AFFAIRES ECONOMIQUES EXTERIEURES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Service des questions industrielles et technologiques internationales, Heinz Hertig, tél. 031 /
324 08 35