L´initiative"pour une démocratie directe plus rapide" a abouti
Communiqué de presse
L´initiative populaire fédérale "pour une démocratie directe plus rapide (Délai
de traitement des initiatives populaires présentées sous forme de projet rédigé
de toutes pièces)" a abouti
L´initiative populaire fédérale "pour une démocratie directe plus rapide (Délai
de traitement des initiatives populaires présentées sous forme de projet rédigé
de toutes pièces)" a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté,
après vérification, que 115´684 des 116´676 signatures recueillies sont
valables.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police
d´élaborer, en collaboration avec le Département fédéral des finances et la
Chancellerie fédérale, un projet de message destiné aux Chambres fédérales.
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Service d´information
20.01.1998