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L´initiative"pour une démocratie directe plus rapide" a abouti

Communiqué de presse

L´initiative populaire fédérale "pour une démocratie directe plus rapide (Délai
de traitement des initiatives populaires présentées sous forme de projet rédigé
de toutes pièces)" a abouti

L´initiative populaire fédérale "pour une démocratie directe plus rapide (Délai
de traitement des initiatives populaires présentées sous forme de projet rédigé
de toutes pièces)" a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté,
après vérification, que 115´684 des 116´676 signatures recueillies sont
valables.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police
d´élaborer, en collaboration avec le Département fédéral des finances et la
Chancellerie fédérale, un projet de message destiné aux Chambres fédérales.

CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Service d´information

20.01.1998