Négociations bilatérales entre la Suisse et l´Union européenne

INFORMATION ORALE PAR M. CASANOVA, VICE-CHANCELIER

Négociations bilatérales entre la Suisse et l´Union européenne

Lors de sa séance d´aujourd´hui, le Conseil fédéral a pris acte de l´attitude
de la Commission européenne au sujet des négociations entre la Suisse et l´UE
concernant le dossier des transports.

Il constate que, pour la première fois, la Commission a fait une
contre-proposition concrète s´agissant de la fiscalité applicable au transit
d´un poids lourd de 40 tonnes à travers la Suisse, ce qui ouvre la voie à la
poursuite intense des négociations.

Le Conseil fédéral a par conséquent chargé le chef du Département fédéral de
l´environnement, des transports, de l´énergie et de la communication (DETEC) de
poursuivre les négociations ce vendredi, 23 janvier 1998, avec M. Neil Kinnock,
Commissaire européen aux transports, et M. Gavin Strang, Ministre britannique
préposé aux transports, dans le but de franchir un pas de plus vers
l´aboutissement de la négociation sur les transports.

Le mandat constitutionnel imposant le transfert du trafic de transit de la
route au rail est déterminant pour la clôture du dossier. Selon le montant
retenu en matière de fiscalité, il sera indispensable d´augmenter le
subventionnement et les performances des chemins de fer. La limitation du
subventionnement à 200 millions de francs dès l´an 2006, arrêtée par le Conseil
fédéral l´année dernière, sera maintenue.

19.01.1998