stockage obligatoire charbon et thé
Communiqué de presse
Le stockage obligatoire de combustibles minéraux solides et de thé sera aboli
Le Conseil fédéral a décidé de renoncer au stockage obligatoire de
combustibles minéraux solides. Le régime du permis d'importation sera abrogé
le 1er mars 1998. L'importance du charbon pour l'économie suisse a nettement
diminué ces dernières années. A la même date, le stockage obligatoire de thé
sera lui aussi aboli.
La raison principale de l'abolition du stockage obligatoire de charbon est le
peu d'importance que revêt cet agent énergétique, vu que sa quote-part à la
consommation totale d'énergie est inférieure à un pour-cent. En outre, 80 à 85
pour-cent du charbon sont utilisés dans l'industrie du ciment. Dans l'intérêt
de la protection de l'environnement, cette qualité de charbon est de plus en
plus remplacée par des combustibles déchets, ce qui diminuera encore la
consommation de charbon. Les réserves obligatoires de charbon utilisé dans
l'industrie du ciment seront supprimées successivement durant les sept
prochaines années. Les réserves obligatoires des autres catégories (autre
houille pour l'industrie, agglomérés de lignite) seront supprimées d'ici à fin
1998.
L'examen du stockage obligatoire de thé mené en accord avec les milieux
économiques concernés, a montré qu'on peut y renoncer, car les habitudes des
consommateurs ont changé; en outre, on dispose de suffisamment de produits de
substitution fournis par la production indigène. Le reste des réserves
obligatoires de thé sera supprimé jusqu'à mi-1999 au plus tard.
L'abolition du stockage obligatoire des combustibles minéraux solides permet
de réduire les frais administatifs pour l'industrie, étant donné que les
contributions au fonds de garantie, réglées par le droit privé, de l'ordre de
1,3 mio de francs par an ne seront plus perçues. Ces contributions ont été
prélevées sur les importations en vue de couvrir les frais d'entreposage et
les risques inhérents à une baisse des prix. Les consommateurs sont ainsi
déchargés.
La politique menée en matière de réserves obligatoires est réexaminée en
permanence par l'Office fédéral pour l''approvisionnement économique du pays
(OFAE) sous l'aspect de la sécurité d'approvisionnement en temps de crise
ainsi que sous l'angle des coûts.
Berne, 19 janvier 1998
Département fédéral de l'économie
Service de presse et d'information
Renseignements:
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
Peter Graf, Chef section des réserves obligatoires, tél. 031 322 21 84
