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DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 15 janvier 1998 Communiqué de presse Première réunion périodique sur le droit international humanitaire Du 19 au 23 janvier 1998 se tiendra à Genève la première réunion périodique sur le droit international humanitaire. Convoquée par la Suisse en tant que Dépositaire des Conventions de Genève, cette réunion est appelée à traiter de deux sujets généraux d'application du droit humanitaire, le respect et la protection du personnel d'organisations humanitaires et les conflits armés liés à la désintégration des structures d'un Etat. Ces deux sujets s'imposent au vu des conflits récents, et notamment des nombreuses attaques commises contre les organismes qui apportent protection et assistance aux populations civiles dans le cadre de conflits armés. La réunion - dont la convocation a été maintenue après que furent réglées les difficultés ayant conduit à l'annulation de la réunion préparatoire des 27 et 28 novembre 1997 - constitue un suivi de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre (Genève, du 30 août au 1er septembre 1993). Conçue comme une réunion d'experts, elle est ouverte aux représentants des 188 Etats Parties aux Conventions de Genève. En raison de l'intérêt que présentent les deux sujets retenus pour certaines organisations intergouvernementales ou non gouvernementales, des observateurs y ont aussi été invités. Les débats revêtiront le caractère d'un échange de vues informel. Les éventuelles conclusions de la Réunion seront portées à la connaissance de tous les Etats Parties aux Conventions et à celle de la prochaine Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, prévue à Genève en novembre 1999. La Suisse sera représentée à la Réunion par une délégation que dirigera l'Ambassadeur Lucius Caflisch, Jurisconsulte du Département fédéral des affaires étrangères. Pour de plus amples informations, M. Raimund Kunz, Commissaire de la réunion, tél. 031/ 322.35.68 et M. Charles-Edouard Held, Ministre, tél. 031/ 322.30.87, seront à votre disposition. Documentation pour la presse Première réunion périodique sur le droit international humanitaire La Suisse a convoqué à Genève, du 19 au 23 janvier 1998, la première Réunion périodique sur le droit international humanitaire. Cette Réunion s'inscrit dans le prolongement de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, décembre 1995). Elle constitue aussi un suivi de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre, qui s'est tenue dans la même ville du 30 août au 1er septembre 1993. Cette Réunion a pu être maintenue après que furent réglées les difficultés, d'ordre politique, qui avaient conduit à l'annulation de la réunion préparatoire des 27 et 28 novembre 1997. La Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a fait siennes les recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre, que la Suisse a convoqué conformément à la déclaration finale de la Conférence de 1993, et notamment celle qui chargeait la Suisse - en tant que Dépositaire des Conventions de Genève - de convoquer des réunions périodiques chargées d'examiner des problèmes généraux d'application du droit international humanitaire. Attachant une grande importance à l'application et au respect du droit humanitaire, les autorités suisses ont accepté ce mandat. Elles ont vu dans sa mise en oeuvre un moyen privilégié de maintenir et de renforcer le dialogue entre les Etats sur des problèmes généraux d'application du droit humanitaire ainsi que la possibilité de favoriser le respect de ce droit. Lors des discussions qui ont entouré la décision de la Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, il a été généralement admis que les réunions périodiques devraient se tenir autant que possible entre deux Conférences de la Croix-Rouge. La Suisse s'est engagée à procéder à une large consultation préalable des Etats Parties sur l'opportunité d'organiser chacune de ces réunions ainsi que sur les sujets pouvant y être abordés. Les réunions ne sauraient viser des situations particulières ou tendre à l'élaboration de règles de droit. Les sujets retenus doivent être d'actualité, présenter un intérêt général et faire l'objet d'un large consensus. Deux thèmes ont été proposés aux participants à la première Réunion périodique : le respect et la protection du personnel d'organisations humanitaires et les conflits armés liés à la désintégration des structures d'un Etat. Ces sujets s'imposent au vu de conflits récents, et notamment des nombreuses attaques commises contre les organisations humanitaires qui apportent protection et assistance aux populations civiles dans le cadre de conflits armés. Les réunions périodiques sont conçues comme des réunions d'experts étatiques. Cela étant, les thèmes retenus pour la première Réunion intéressent, à l'évidence, de nombreuses organisations, intergouvernementales ou non gouvernementales. C'est pourquoi les autorités suisses ont proposé que des observateurs soient admis. Les débats de cette Réunion revêtiront le caractère d'un échange de vues informel. L'objectif principal de la Réunion ne consiste pas en la rédaction d'un ou de plusieurs documents, quand bien même les participants pourraient souhaiter mettre par écrit la constatation de certaines convergences de vues. Quoi qu'il en soit, les éventuelles conclusions de la Réunion seront destinées à être transmises aux Etats Parties aux Conventions de Genève ainsi qu'à la prochaine Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il appartient aux organisateurs de cette dernière de déterminer, en toute indépendance, dans quelle mesure et de quelle manière la Conférence pourrait traiter de ces conclusions.