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Communiqué Le Conseil fédéral mettra vraisemblablement 18 projets en consultation au cours du premier semestre 1998. De ces 18 objets, 5 sont inscrits parmi les objets des Grandes lignes dans le rapport sur le programme de la législature 1995-1999 du 18 mars 1996: 11e révision de l´AVS, 1e révision de la LPP, loi fédérale sur l´analyse génétique humaine, loi sur le personnel fédéral et nouvelle péréquation financière. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux organisations intéressées d´importance nationale de donner leur avis sur un projet législatif. CHANCELLERIE FEDERALE Service d´information 13 janvier 1998