Rapport annuel sur les activités de la Suiss au Conseil de l'Europe en 1997

Communiqué de presse				Berne, le 14 janvier 1998

Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1997

Lors de sa séance du 14 janvier 1998, le Conseil fédéral a approuvé le rapport
sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1997.

L'année 1997 a été marquée par le deuxième Sommet des Chefs d'Etats et de
gouvernements des 40 Etats membres du Conseil de l'Europe, événement qui a
souligné de manière symbolique la cohésion, maintenant achevée, de l'ensemble
de l'Europe, sur la base de valeurs démocratiques communes.

Le Conseil de l'Europe a décidé de mettre en place un Conseil des Sages qui
doit encore rendre en 1998 un rapport sur les réformes structurelles
nécessaires en raison de la nouvelle dimension européenne de l'Organisation.

Le respect des engagements conclus par les Etats membres et l'intégration des
Etats d'Europe centrale et d'Europe de l'Est ont représenté des objectifs
importants, auxquels la Suisse a accordé une attention soutenue tout au long
de l'année. Ses efforts visaient au maintien et au renforcement du haut niveau
des droits de l'homme.

Les programmes de soutien en faveur des nouveaux Etats membres et des
candidats à l'adhésion, à savoir l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la
Bosnie-Herzégovine et la Géorgie, ont été reconduits. La Suisse a quant à elle
pris part à ces actions par sa participation au budget ordinaire du Conseil de
l'Europe et par des contributions volontaires; elle a garanti une contribution
financière spéciale à la Chambre des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine
et a soutenu, parallèlement à d'autres projets, l'Institut d'études politiques
à Moscou. Relevons également que deux séminaires sur le Conseil de l'Europe
pour des fonctionnaires russes et ukrainiens ont été organisés à Berne par le
DFAE.

La collaboration entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne a été par
ailleurs renforcée. Les efforts visant à améliorer la répartition des tâches
entre le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe (OSCE) se sont poursuivis.

Quant aux droits de l'homme proprement dits, les préparatifs relatifs à
l'instauration d'une nouvelle Cour de Justice permanente et unitaire - qui
débutera ses activités à l'automne 1998 - ont occupé le centre du débat. Il
est prévu par la suite de créer une fonction de commissaire chargé de
promouvoir le respect des droits de l'homme dans les Etats membres.

Dans son rapport annuel, la Cour européenne des Droits de l'homme a rendu cinq
jugements concernant la Suisse.

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