Entrée en vigueur des accords sur la libéralisation des télécommunications

COMMUNIQUE DE PRESSE
Entrée en vigueur des accords sur la libéralisation des télécommunications
                                                                   
 Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la libéralisation des
télécommunications conclus en février 1997 entreront en vigueur jeudi, 5 février.

Dans la foulée de la libéralisation du secteur des télécommunications entreprise sur le plan
national par nombre de pays, dont la Suisse, les marchés internationaux des télécommunications
sont désormais soumis aux règles de libéralisation de l'Accord général sur le commerce des
services de l'OMC.

Suite aux engagements contractés par les pays membres de l'OMC, les opérateurs disposent dans
la plupart des pays Membres de l'OMC d'un droit de fourniture de services de télécommunication
ainsi que d'un droit d'établissement afin de fournir ces services. De plus, les accords
soumettent les politiques des Membres de l'OMC en matière de concurrence, de service universel
et d'interconnexion à des règles de bonne conduite communes.

De par les engagements contractés par la Suisse, tout opérateur de services de
télécommunication étranger dispose désormais du droit de s'établir et d'offrir sur le marché
suisse n'importe quel service de télécommunication, également depuis l'étranger.

Grâce aux accords de l'OMC sur les télécommunications, l'offre de services de télécommunication
en Suisse devrait être améliorée, ainsi que les perspectives de développement des opérateurs de
télécommunication suisses à l'étranger.

Berne, le 3 février 1998

OFFICE FEDERAL DES AFFAIRES ECONOMIQUES EXTERIEURES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Commerce international des services, Henri Gétaz, tél. 031/324 08 16