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Réforme du gouvernement et de l´administration

Communiqué

Réforme du gouvernement et de l´administration: optimisation des structures
organisationnelles et réalisation d´économies

Le Conseil fédéral a inclus de nouveaux secteurs de l´administration fédérale
dans la réforme du gouvernement et de l´administration (RGA) et a concrétisé
les économies découlant de cette réforme. Il a en outre pris connaissance d´une
méthode dont l´objectif est, dans les limites des possibilités offertes par la
nouvelle loi sur l´organisation du gouvernement et de l´administration,
d´alléger encore davantage les tâches qui lui incombent.

Après la mise en oeuvre d´une première série de réformes supradépartementales
le 1.1.1998, les départements concernés aménagent actuellement les structures
et les procédures détaillées, tout en préparant d´autres adaptations sur le
plan organisationnel pour le 1.1.1999 (par exemple la création d´un "Office de
l´infrastructure").

Identifier de nouveaux secteurs à réformer

L´automne dernier, le Conseil fédéral a chargé les départements et la
Chancellerie fédérale d´identifier de nouveaux secteurs où des réformes
pouvaient être menées.

Les résultats de ces analyses sont maintenant disponibles. Alors qu´il a été
question, dans une première phase, de procéder à des optimisations entre les
départements, il s´agit aujourd´hui avant tout d´optimiser les tâches et les
structures au sein des départements. Toutes les propositions en la matière font
actuellement l´objet d´un examen minutieux, de façon à déterminer leur
faisabilité et la manière de les mettre en oeuvre. En voici quelques exemples:

création d´un Institut suisse des agents thérapeutiques - qui aurait le statut
d´établissement de droit public de la Confédération - par la réunion de
certains secteurs de l´Office fédéral de la santé publique et de l´Office
intercantonal de contrôle des médicaments (OICM);
poursuite de la réorganisation du Département fédéral de l´économie;
réunion dans une "Agence nationale de la sécurit" - qui aurait le statut
d´établissement de droit public de la Confédération - de plusieurs tâches de
contrôle en matière de sécurité (environnement, transports, énergie),

tâches exercées actuellement par le Département fédéral de l´environnement, des
transports, de l´énergie et de la communication.
La Direction des mensurations cadastrales sera intégrée, le 1.1.1999, dans
l´Office fédéral de la topographie, qui fait partie du Département fédéral de
la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Le Conseil
fédéral entend ainsi appliquer les conclusions d´un groupe de travail institué
pour la RGA, lequel a souligné que des synergies existaient dans les domaines
"Services de vol" et "Géomatique".

Par ailleurs, le projet "gestion par mandat de prestations et enveloppe
budgétaire" (GMEB) va être étendu aux unités administratives suivantes, qui
devront encore prouver leur aptitude à être gérées de la sorte:

l´Ecole fédérale de sport de Macolin;
les stations fédérales de recherches en agriculture et le Haras fédéral;
l´Office fédéral des routes.

Impératif en matière d´économies

Parallèlement à ces études, les départements et la Chancellerie fédérale ont
élaboré des propositions sur la manière dont on pourrait, en supprimant
certaines tâches, réduire de 5 pour cent les frais de personnel et
d´administration. Les analyses en la matière s´étendent aux secteurs de
l´administration auxquels ne s´appliquent pas d´autres impératifs en matière
d´économies, lesquels sont en général plus stricts, par exemple la suppression
de 5000 emplois au DDPS suite aux réformes de l´armée et du DDPS.

Grâce à la RGA, on escompte réaliser des économies substantielles sur les frais
de personnel et d´administration. Ce sont quelque 800 postes dans
l´administration fédérale qui sont concernés par de vastes analyses des tâches.
Une part importante de ces postes pourrait être supprimée. Certains secteurs
nécessitent des analyses plus détaillées.

Le Conseil fédéral décidera ultérieurement, lors de la mise au point du budget
et du plan financier, de l´utilisation des fonds ainsi économisés. Il devra
notamment déterminer la part qu´il affectera au financement de nouvelles tâches
et de nouveaux emplois, mai aussi celle qu´il consacrera à la réduction des
dépenses.

L´objectif déclaré du Conseil fédéral est de procéder à ces suppressions
d´emplois en tenant compte des impératifs sociaux et en évitant de procéder à
des licenciements sans qu´il y ait eu faute des intéressés. Pour l´heure, on
peut dire que cette réduction d´emplois se fera, à quelques exceptions près,
par les départs naturels et par les mises à la retraite anticipée.

L´automne dernier, l´Office fédéral du personnel s´est vu chargé d´étudier les
modalités d´un plan social. Depuis, il a entamé l´élaboration de ce plan, en
collaboration avec les départements et les associations de personnel concernés.
Il devrait avoir terminé ses travaux au printemps.

Allégements des tâches du Conseil fédéral dans le cadre de la nouvelle loi sur
l´organisation du gouvernement et de l´administration

La RGA, qui était axée jusqu´ici sur l´optimisation des structures
organisationnelles de l´administration fédérale et sur l´épuisement des
possibilités d´économies qui en résultaient, va désormais porter davantage sur
les instruments et les procédures de direction. Il s´agit en l´occurrence
d´exploiter les améliorations et les allégements possibles en se fondant sur la
nouvelle loi sur l´organisation du gouvernement et de l´administration et sur
la législation d´exécution. Les étapes suivantes de la réforme font l´objet des
travaux menés dans le cadre de la réforme des institutions de direction de
l´Etat.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

25.2.1998

Renseignements:
Bruno Letsch, chef du projet, tél. 031 324 86 97